Defaisance

apparente ou réelle du niveau de l'endettement et des ratios financiers. Les principales techniques ou montages sont : - les effets escomptés, l'escompte sans recours, l'escompte Dailly, l'affacturage ; - le crédit-bail et la vente crédit-bail ; - la défaisance ; - la titrisation ; - l'externalisation. Les traitements comptables de ces opérations sont fondamentaux car ils conditionnent la possibilité de déconsolider ou non. Les normes internationales (IAS) sont plus strictes que les normes américaines

l'intégration du portefeuille à risque d'Hypo Real Estate (HRE) à la FMS Wertmanagement la structure publique de défaisance créée pour assainir le bilan d'HRE lors de sa nationalisation en 2009. Cette mesure exceptionnelle augmente les dépenses de 0,9 point de PIB, conduisant à un déficit de 4,3 %. L’évolution future de la dette reste donc soumise aux évolutions des bilans des structures de défaisance, bien que les sommes en jeu soient pour l’instant assez faibles. Néanmoins, la dynamique du compte est marquée

par la faillite de plusieurs grandes banques. À cette fin, les banques centrales ont abaissé leurs taux directeurs et la Fed a élargi sa prise en pension de titres à des actifs risqués ; le gouvernement des États-Unis a repris via une structure de défaisance une partie des « actifs toxiques » détenus par les banques (première phase du Plan Paulson) ; des États ont élargi leur garantie des dépôts des particuliers et ont partiellement nationalisé des institutions bancaires en faillite ou proches de l'être

Encore limitée, la technique est porteuse à terme de profondes mutations. Elle a introduit une technique de dissociation de fonctions traditionnellement liées : la production d’actifs et leur gestion. Sa version passive pour les entreprises est la défaisance qui permet à une entreprise d’exclure de son passif une dette déjà contractée sans la rembourser par anticipation à ses créanciers (41). 2° Les opérations sur dérivés de crédit (42) C’est une nouvelle génération d’instruments financiers fondés sur

enregistrés, notamment en R. Tchèque (4,3%), en Pologne (7,1%) et en Slovaquie (2%) s’expliquent par un changement de classification des créances et par le transfert d’une partie des créances douteuses portées par les banques dans une structure de défaisance. S’agissant du marché boursier, ce dernier a connu des développements positifs, avec un niveau de capitalisation boursière de 97% du PIB en 2007 et un volume de transactions en forte progression, pour représenter près de 60% de la capitalisation

douteuses. Leur montant a été gardé secret, mais on l'a estimé à 40 % du PIB. Le gouvernement chinois, qui a frôlé une crise financière systémique, a depuis lors assaini les comptes. Mais il a évacué ces créances douteuses dans une structure de défaisance qui n'a pas réussi à revendre ces actifs, malgré une décote très substantielle. En théorie, il faudrait les financer par une émission d'obligations d'Etat, mais les autorités attendent avant de solder cette ardoise et comptent sur l'effet de la

disposition par la banque centrale et pour les banques commerciales de facilités de crédit (à court et moyen terme) exceptionnelles, utilisation de fonds publics pour recapitaliser tout ou partie du secteur bancaire, création éventuelle de structures de défaisance pour débarrasser les banques de leurs actifs toxiques… 26 27 Références • Alexander, G. et A. Baptista (2006) “Does the Basel Capital Accord Reduce Bank Fragility? An Assessment of the Value at Risk Approach”, Journal of Monetary Economics

par la faillite de plusieurs grandes banques. À cette fin, les banques centrales ont abaissé leurs taux directeurs et la Fed a élargi sa prise en pension de titres à des actifs risqués ; le gouvernement des États-Unis a repris via une structure de défaisance une partie des « actifs toxiques » détenus par les banques (première phase du Plan Paulson) ; des États ont élargi leur garantie des dépôts des particuliers et ont partiellement nationalisé des institutions bancaires en faillite ou proches de l'être

société tierce à la fois une dette et un portefeuille d’actifs * Caractéristiques du portefeuille d’actifs doivent permettre à la société tierce de payer les intérêts de la dette et de rembourser le principal. * Opération appelée aussi « défaisance » : je sors de mon bilan des actifs et des passifs, on dégage des créances douteuses… * Intérêt limité car il faut consolider les comptes des groupes cotés : normes IFRS D. Externalisation * Confier à un partenaire l’exploitation

un plan d’orientation qui propose plusieurs solutions : * Créer une structure de défaisance (Crédit Lyonnais) * Octroyer des garanties par l’État Les banques doivent agir dans la plus grande transparence, les actifs éligibles doivent être évalués correctement et doivent être identifiés. La position française face à ce document : officiellement hostile à la mise en place à une structure de défaisance. Le président Sarkozy a dit qu’il n’en voulait pas (à voir ce que ca donne). Une fois