Defaisance

de la créance ♦ Forme abrégée : déchéance du terme. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Exigence anticipée d’une créance, quand, par exemple, le débiteur n’a pas respecté ses obligations contractuelles. ♦ Équivalent étranger : event of default. défaisance, n.f. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Opération ayant pour but d’améliorer le bilan d’une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d’actifs considérés comme compromis en tout ou partie. ♦ Équivalent étranger : defeasance. Source

‘market flex’ ou ‘reverse flex’ sont opposées par les banques, qui peuvent ainsi augmenter la rémunération de la dette compte tenu de la faible demande du marché. Avril 2009 : les banques françaises travaillent à la création d'une structure de défaisance où elles logeraient leur portefeuille de dette à effet de levier (LBO). La structure serait détenue et financée par les banques elles-mêmes, les pouvoirs publics n'étant, pour l'instant, pas impliqués. Les difficultés de Desjonquères, Sia, Matéris

bénéficiant de la garantie de l’Etat pour ses emprunts – solution adoptée pour le Crédit Foncier en 1996 - ou en faisant sortir de son bilan les créances les plus douteuses qui sont alors placées dans une structure de cantonnement financée par l’Etat (« défaisance ») – solution adoptée pour les banques suédoises au début des années 1990, le Crédit Lyonnais (1993) ou encore la Banca di Napoli (1996). (iv) La nationalisation : la solution la plus extrême consiste à nationaliser – au moins temporairement – la

distribution et transport, la comptabilité, des activités de maintenance ou tout simplement d`une partie de la production. Dans l'activité bancaire l'externalisation des risques utilise des méthodes et des techniques telles que la titrisation, la défaisance ou le recours aux dérivés de crédit. Ces méthodes permettent le transfert des divers risques au marché. l’origine de toute décision d’externalisation, il y a la recherche d’une amélioration de l’efficacité et des performances de l’entreprise. Il

de la plupart des hommes politiques en Europe. L ’état doit revenir toujours à ses fonctions basiques. Aujourd’hui c’est le retour massif à l’état. On a privatiser et maintenant on se remet à nationaliser. I/ Au niveau bancaire • Le plan de défaisance à l’américaine, (plan Paulson), il était destiné à racheter les créances douteuses détenues par les banques américaines, on veut les retirer pour que les banques retrouvent la confiance. • La nationalisation des banques, c’est la mesure la plus parlante

dissensus, c'est la figure inverse du contrat conclu. On s'est mis d'accord pour créer le contrat, on se met d'accord pour le défaire. La défaisance du contrat à l'amiable est peu fréquente, le plus souvent mode contentieux pour révoquer le contrat, mais c'est cependant possible. On se met d'accord sur les conséquences patrimoniales d'une telle défaisance, telle les restitutions. Sauf volonté contraire, en principe pour contrat à exécution instantané on va restituer. A l'inverse, lorsque contrat

constitués sous forme d’établissement publics. C’est le cas en particulier des établissements de « défaisance » comme on les a appelé. Il s’agit plus précisément d’organismes chargés de prendre en charge, les dettes du Crédit lyonnais (EPFR : Etablissement public de financement et de restructuration) ou encore du Comptoir des entrepreneurs.(EPRD : Etablissement public de restructuration et de défaisance) 2° Sa régularité juridique Dans sa décision 98-405 DC du 29 décembre 1998 le Conseil constitutionnel

(organisme en charge de réguler l'activité bancaire). Ce montant - en constante diminution - ne reflète cependant pas exactement la réalité. En effet, depuis 1999, 258 milliards de dollars de créances ont été transférées auprès d'organismes de "défaisance" dont le rôle est précisément de parvenir à liquider ces créances. Toutefois, même si les créances douteuses fragilisent le système bancaire chinois, une crise est très peu probable. En effet, les autorités chinoises ont les moyens d'intervenir

traditionnels de gestion du risque de contrepartie sont : - Les règles prudentielles ; - La diversification du risque ; 70 La défaisance est une technique financière également d’origine américaine « la defeasance » qui permet de faire sortir d’un bilan tant des créances que des dettes en les transmettant à un titre. Les établissements de crédit utilisent la défaisance pour faire sortir de leurs actifs des créances à haut risque : celles assorties d’un fort risque souverain ou des créances compromises

système financier chinois reste dominé par quatre banques publiques, percluses de créances douteuses auprès d’entreprises publiques elles-mêmes en surchauffe d’investissement quand elles se sont modernisées ou reprises, en ruine, via des structures de défaisance. Le tout couronné par l’arrimage, plutôt inflationniste, du yuan au dollar US (légèrement infléchi par la réévaluation du yuan de 2,1% en juillet 2005 et la référence à un panier de monnaies pour l’évolution future) et le financement d’une part