Definition Du Droit Administratif Algerien

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES SE EX XT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F : LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe déjà

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire:

Plan INTRODUCTION : PARTIE I : cadre juridique de l’expertise judiciaire Chapitre 1 : expertise judiciaire 1. Définition 2. Différents types d’expertise judiciaire. 2-a: L’expertise devant les juridictions civiles.  2-b : l’expertise devant la juridiction pénale. Chapitre 2 : cadre réglementaire pour l’exercice de la profession d’expert judiciaire : 1. Définition de l’expert en générale : 2. Exercice de la profession d’expert judiciaire : 3. Condition d’exercice de la profession

| |CAGEX | |Compagnie Algérienne d'Assurance et de Garantie des Exportations | |

programme solide) - La 4° République a été confrontée à des problèmes de décolonisation, alors qu'avant la Guerre, les Gouvernements tombaient surtout sur des problèmes financiers, économiques ou religieux. - Ici, la décolonisation et le problème Algérien l’entraînent à sa perte. Cependant, elle a accompli une oeuvre importante de reconstruction économique de la France. I/ LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE A/ Guerre et occupation ont affaibli la France On compte plus de 620 000 morts: Parmi

marché mondial du médicament vétérinaire par espèce animale. ......... Page n°27 Figure 7 : Évaluation du marché national vétérinaire par classe…………………….Page n°35 thérapeutique en 2004.          Liste des abréviations. ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce. AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. AMM : Autorisation de la Mise sur le Marché. BPF : Bonne pratique de fabrication. CASAP : Coopérative d’Agricole de Service

variété (H)‐c’est le français qui est actuellement éliminé des situations flamandes de la moitié  nord de la Belgique »2.  En  somme,  depuis  Psichari,  en  passant  par  Ferguson  jusqu’aux  nos  jours,  la  réflexion  sur  la  diglossie  n’a  pas  abouti  à  une  définition  qui  fait  l’unanimité  des  linguistes  et  les  réalités  des  usages  linguistiques.    La  dynamique  de  fait  de  langue  1 2 CHAUDENSON, Robert (1979), Les créoles français, Paris, Ed.  Nathan.    BAYLON  Christian(1998),  Sociolinguistique

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF ------------------------------------------------- Cours ------------------------------------------------- INTRODUCTION * Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit du travail dans l’administration. * Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privé, leur relation

 Droit administratif Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de