Definition Service Municipal Des Sports

l’administration française Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions : 1) réforme

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

GESTION D’UNE COMMUNE COMMENT GENERER DES RESSOURCES DE REVENUS ? SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES DEUXIEME PARTIE : GESTION DES RECETTES MUNICIPALES Méthodologie pour une meilleure maîtrise de la gestion des marchés PREFACE Il n’est un secret de polichinelle pour personne que toute commune qui maitrise ses ressources de revenus ou de recettes a toutes les chances d’atteindre ses principaux objectifs. Mais avant, il faut d’abord résoudre la

caractère culturel de l’infrastructure ......................................................................... 8 Le cas de l’art public...................................................................................................... 9 La définition ................................................................................................................... 9 Un double système de classification ............................................................................... 10 Tableau

leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]. Ce principe

général : - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine) - Assurer l’exécution des services publics : tous les services publics sont gérés par l’administration (pour l’exécuter du service public niveau national) Pour cela, l’administration dispose de pouvoir propre : les prérogatives de puissance publique = moyen d’action qui sont confié à l’administration et qui sont extraordinaire

Intervention Politique sportive régionale en Languedoc-Roussillon - 2007 1- Introduction Le sport un enjeu national économique & social : - 1,7 % PIB - 350 000 emplois - 36 Millions pratiquants dont 16 millions de licenciés - 26,5 Milliards d’€ dépenses sportives dont 50 % sont réalisées par les ménages - 50% de financements publics & privés Région Languedoc-Roussillon : - une des Régions dont la

« gestion du moi ». L’image que se font les clients des destinations ne sont que des supports dédiés à satisfaire ces trois motivations fondamentales. Une continuité dans les attentes : - Le goût pour un bon rapport qualité-prix ; - Un besoin de services personnalisés, dispensés avec professionnalisme ; - Un soucis de l’environnement, avec une sensibilité à la gestion du cadre de vie. Des facteurs d’augmentation de la demande : - Grâce à la recomposition du temps libre ; - Avec une plus forte imbrication

soigné. Ce travail conséquent est relayé par les services municipaux ; leurs efforts font de Chagny une ville accueillante et vivante. L’équipe propreté-environnement de la ville, composée de 7 agents mène de nombreuses actions pour garder la ville propre. Une balayeuse ainsi que de nombreux autres outils sont utilisés tout au long de la semaine afin d’assurer la propreté de la ville. De plus, un nouvel outil appelé « Glouton » sera bientôt mis en service dans la ville. Enfin, tous les Chagnotins participent

loisirs de Sayat 6 rue Gustave Fougère 63530 SAYAT Tel: 04 73 60 08 43 Mail: centreloisirssayat@wanadoo.fr 1 Le contexte : La commune Sayat (63) est l’organisateur de l’Accueil de loisirs et déclare la structure auprès des services du Ministère de la Jeunesse et des sports, fait les déclarations auprès de la Caf… Il est ouvert pendant les temps périscolaires, extrascolaires, et pendant les vacances scolaires sauf en décembre et les 3 premières semaines d’août. L’Accueil de loisirs est organisé