Délégation à la sécurité et à la circulation routières

publics L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise

organisation / statut. L'Etat a un territoire et tous les biens sont situés sur un territoire. Etat a des organes centraux (Président, Gouvernement, Départements ministériels ..) Ces derniers n'ont pas de perso juridique, ils agissent au nom de l'Etat Ont tout de même des biens qui leurs sont affectés pour exercer leur activité = immeubles des ministères qui leurs sont attribués dans des conditions régies par un décret récent. Ainsi ces départements louent les immeubles à un service de l'Etat partie

Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. ______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence : Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte

4 I - Le vélo partagé : une idée novatrice 5 A - Point historique 5 B - Un concept impliquant des aménagements 8 Le concept du Vélib’ 8 Les aménagements liés au Vélib’ 10 Publicités et activités autour du vélo partagé 12 II - Un objectif simplement écologique ? 13 A - Un concept écologique non-dénué d’objectifs politiques 13 B - L’économie autour du vélo partagé 16 Coûts 17 III – Un projet qui suscite pourtant des polémiques 20 A - Pour certains, les inconvénients seraient rédhibitoires

Introduction Veille de 8 siècles Gendarme : uniforme bleu Policier : uniforme blanc Gendarme assure sécurité citoyens (image connue) Participe aux grands événements Métier de gendarme très diversifié (poly compétent) Militaire : confiance au chef donc pas de discussion des ordres Brocardé : port de l’uniforme/de la tenue Adulé du fait des séries TV de gendarme Témoin privilégié car la gendarmerie dure et ne connait pas de coupure Loyal car elle n’obéit qu’à l’état Proche de la population Rural car

Droit administratif Le droit administratif (DA) est le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable au particulier (droit civil). C’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est aussi un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, la loi et les règlements. Mais c’est surtout dans la jurisprudence que le DA tire ses principales sources. C’est donc un droit jurisprudentiel dont

N° 55 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce

donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics. Chapitre 1 : Les modes d’acquisition exorbitants du D. commun. Il faut ici distinguer les modes d’acquisition à titre onéreux et ceux à titre gratuit. Section 1 : Les modes d’acquisition à tire onéreux