Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Contrat administratif en France Aller à : Navigation, rechercher En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: Les marchés publics Les offres de

Pays de la Loire PRÉFACE Dans le cadre de son programme d’action 2006, RésO Villes a mis en place un atelier portant sur « intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire ». Il s’est donné pour objectif de produire une réflexion collective sur la question de l’intégration dans nos deux régions. L’atelier, permanent sur l’ensemble de l’année, a regroupé des professionnels des collectivités et d’associations, ayant en charge les questions

mises à jour entreront en vigueur le 25 mai 2012. Apprenez-en davantage. État Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État1 est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Selon la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 2 l’État peut renvoyer à deux significations

TPE L'expulsion des roms De quel manière les médias se sont-ils occupés du problème des expulsions des Roms en France ? L'origine des Roms 1 - Histoire des Roms depuis le Xve siècle 2 - Situation des Roms en Europe à la fin du XIXe siècle 3 - Situation en France au début du XXe siècle. Qu'en disent les médias français et étrangers ? 1 - Le Monde 2 - Courrier International 3 - Rapprochements et divergences

transfert organisé en Israël. Ce transfert de population mit fin à l’histoire d’une communauté, parmi les plus importantes de la diaspora juive, et qui devint à son arrivée en Israël, la première communauté du pays. À la question cardinale de savoir pourquoi les Juifs ont quitté le Maroc on peut fournir diverses réponses. Certaines sont substantielles et relèvent de problèmes fondamentaux, et d’autres sont circonstancielles et tiennent à la date spécifique de leur départ, au début des années soixante

la tragédie de 14/18 a embelli le début des années 1900 ? Le cours insistera sur la dimension politique de la France, les aspects socio-économiques ayant déjà été travaillés avec le cours sur la société industrielle I)Une France prospère ? (lire en complément les pages 160 et 170) A)Quels arguments militent en faveur d’un déclin français antérieur à 14/18 ?(para1p160) 1)stagnation démographique (doc1p160) 2)chute la part de la France dans la prod ind mondiale Même si on a étudié une seconde industrialisation

est délimitée par un territoire et s’étend à tous ceux qui y circulent). Section1. La composante géographique : le territoire de l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace

Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république :

scientifique international : Charles BONN, Université Lyon II, France Patrice BRASSEUR, Université d’Avignon, France Jean- Pierre LONGRE , Université Lyon III, France Samir MARZOUKI , Université de Manouba, Tunisie Irina MAVRODIN, Université de Craiova, Roumanie Catherine MAYAUX, Université Cergy-Pontoise, France Simona MODREANU, Université « Al. I. Cuza » Iaşi, Roumanie Alain MONTANDON, Univ. « Blaise Pascal », Clermont-Ferrand, France Ioan PÂNZARU, Université de Bucarest, Roumanie Liliane RAMAROSOA

1 2 Dédicace A tout esprit, s’étant engagé fermement à lutter et lutter pour faire évoluer la langue arabe, langue du coran, et établir par là un pont d’échanges linguistiques et culturels avec les autres langues naturelles, s’applique ardemment, par tous les moyens intellectuels et linguistiques possibles, afin de fortifier les acquis de cette grande langue ; A ceux qui croient profondément en la coexistence des langues en tant que moyens nécessaires et fondamentaux de communication et