Delegation Provinciale

COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 3 000 000 200 000 3 200 000 3 200 000 1.1.0.0.0.51.000 0000 10 20 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 140 000 Mémoire 140 000 140 000 1.1.0.0.0.00.000 0000 10 20 30 40 41

SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des attributions

et 1953, jouissaient d’une plus grande autonomie dans le domaine financier et de compétences particulières en matière de culture et de langue (bilinguisme). Les 15 autres régions ont été créées en 1970. La loi du 15 mars 1997 (59/1997) portant «Délégation au gouvernement pour attribution de fonctions et de tâches aux régions et aux pouvoirs locaux, pour réformer l’administration publique et pour simplifier les procédés administratifs», modifiée et complétée par plusieurs autres textes, permet d’envisager

de la région de l’orientale …………………………………………… IV. Divisions et directions provinciales de l’ONEP et présentation des différents services…………………………………………….... 1. La stratégie de régionalisation………………………………………………………... 2. Division support……………………………………………………………………… 3. Division industriel…………………………………………………………………… 4. Division développement……………………………………………………………… 5. Directions provinciales……………………………………………………………….. Partie III : But de l’application…………………………………………………………

| | |Communautés |Flamande |Culture |5 ans |Parlement flamand(1) |Décret |Gouvernement flamand(1) | | |Française(2) |Emploi des langues |Délégation(3) | |Décret |Gouvernement de la | | |Germanophone |Matières |5 ans |Parlement de la |Décret |Communauté française | | |

statuts respectifs des gouverneurs et caïds Dahir du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du Royaume 1ère charte communale, dahir du 23 juin 1960 : conseil élu au suffrage direct, prédominance du représentant de l’Etat. 1ère charte provinciale et préfectorale : 12 septembre 1963 : assemblée élue au suffrage indirect, l’organe exécutif est le représentant de l’Etat (gouverneur) Décentralisation Acte I 1956 1959 1960 Dahir du 1 mars 1963 fixant le statut des administrateurs du

2011-2012 ; (ii) couvrir la totalité des écoles primaires dans les communes rurales ciblées lors de la phase pilote du programme (2008-2010) qui sont au nombre de 132 communes. Territoire d’extension : 192 communes rurales réparties dans 35 délégations provinciales et 11 académies régionales. 2. Extension cyclique : Principe : suivre la cohorte « Tayssir » depuis le cycle primaire jusqu’à la fin du cycle secondaire collégial qui sera couvert de manière progressive à partir de la rentrée scolaire

AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 3 000 000 17 000 000 20 000 000 20 000 000 1.1.0.0.0.51.000 0000 10 20 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 150 000 Mémoire 150 000 150 000 1.1.0.0.0.00.000 0000 10 20 30 40 41 42

ainsi l’initiative nationale du développement humain, qui fonction sous la tutelle de ce département, a mené plusieurs projets de développement et d’aménagement de quelques ruelles en partenariat avec les associations locales, c- L’annexe provinciale de la délégation régionale du ministère de la culture: Au niveau de l’animation culturelle, plusieurs rencontres, conférences, festivals…etc., sont régulièrement organisés dans Dar Attaquafa (Ancien Dar Almakhzen), le siège official de l’annexe, qui gère

qui comprennent la Préfecture de FES et les provinces d’AL HOCEIMA, TAOUNATE, TAZA, SEFROU et BOULEMANE. La Direction Régionale de FES (DR5) dispose actuellement 3 Directions Provinciales et une Agence Mixte : Direction Provinciale d’AL HOUCEIMA DR5/1 Direction Provinciale de TAOUNATE DR5/2 Direction Provinciale de TAZA DR5/3 Agence Mixte de FES -MOULAY YACOUB – SEFROU AM5/1 L’organisation administrative de la DR5 est constituée de trois divisions qui comprennent elles aussi des services