Delegation Provinciale

autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Elle consiste en une délégation d’attributions administratives du pouvoir central vers l’échelon local (les collectivités territoriales), au bénéfice cette fois d’organes élus. Cette élection est l’élément central de la décentralisation qui est une forme de démocratie locale.

aux déclarations, les procédures liées aux AVI. Lors de notre passage à la Délégation Régionale du Commerce du Littoral, en qualité de stagiaire, nous avons eu l’occasion de suivre les opérations des véhicules d’occasion au Cameroun. C’est dans le souci de mieux comprendre le mécanisme de déclaration que nous avons choisi de travailler sur le thème : « procédure d’établissement d’une déclaration d’importation à la Délégation Régionale du Commerce du Littoral : cas d’un véhicule d’occasion au Cameroun »

centrale. Dans ces villages, la présence gouvernementale se résume au mieux à une dizaine de policiers, nourris par la population et jouant aux cartes dans une hutte délabrée. Une jeep militaire étrangère traverse le village de temps à autre, et une délégation – gouvernement, Nations unies ou organisation non gouvernementale (ONG) – se présente en grande pompe une à quatre fois par an. Peut-on dès lors parler de contrôle gouvernemental ? Plus grave, nombre de ces commandants se trouvent au croisement

la pratiquer la bonne gouvernance. Ainsi, la justice pharaonique devait être équitable et les lois pharaoniques justes. B) La législation Il faut souligner aussi les dieux ont délégués aux pharaons le pouvoir de légiférer. C’est à travers cette délégation que les pharaons ont su organisé l’Egypte en province et en nomes.de même c’set à vertu de cette législation qu’il a été possible d’organiser des procédures judiciaires enfin de mettre en place une politique fiscale.IL en résulte de la création

Lucques). 55. Loi consulaire de Pompée et de Crassus renouvelant pour 5 ans l'imperium de César. La même année, Lex Trebonia accordant aux deux consuls en exercice un gouvernement provincial (Crassus part aussitôt pour la Syrie pour en découdre avec les Parthes) et Pompée inaugure à cette occasion le système de délégation qui sera utilisé par Auguste : il gouverne les Espagnes par des légats, sans quitter Rome. 52. Lex Pompeia : elle rétablit la distinction entre provinces consulaires et provinces

supervision de toute l’économie. x conseil des dépêches → 1623, une section du conseil des affaires s’occupe plus spécifiquement de correspondre avec les agents provinciaux → surtout pendant la Fronde entre Mazarin et les secrétaires d’Etat. → a pour but de bien fixer l’attitude à adopter avec les parlements, les états provinciaux, les villes et tous les corps et communautés. 2.La fixation du modèle par Louis XIV. x autour du roi, il y a 3 conseils de gouvernements. x présidé par le chancelier

roi, quand au roi lui m^me quand il rend la justice il exerce la justice retenu, qui est supérieur à la justice délégué. La justice délégué suppose une délégation du roi au juge, délégation du pv judiciaire, dont le roi est la source. On dis alors que le roi est source de toute justice, c’est lui qui détient le pv judiciaire. C’est une délégation de service pu, le service pu c’est 2 choses, la défense de l’int géneral et au nom de l'interet général l’exercice de prérogative de puissance pu, en l(‘occurrence

méfiance des services centraux , dont la résistance est entretenue du rôle joué par le gouverneur au niveau provincial et préfectoral. Concrètement, la déconcentration devrait porter sur le transfert de plus grand nombre des cadres qualifiés, mais encore sur les crédits budgétaires qui devraient être soumis à la province et porter sur la totalité des ressources de fonctionnement des délégations, et sur les crédits affectés aux programmes d’équipement. Il faut trouver des solutions qui permettent d’éviter

Médiateur Parlement Gouvernement Justice Premier Ministre Niveau central Ministère de l’Intérieur Régions Niveau territorial Autres Ministères EEP Wilaya de régions Provinces et Préfectures DR / DP EEP Conseil Provincial et Préfectoral CU / CR 2 7 Cour Constitutionnelle Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur des Oulémas Cour des Comptes S.M LE ROI Médiateur: Médiateur: Diwane Al Madhalim CNDH HACA IRCAM CORCAS Conseil Supérieur

Trésorerie Principale du Royaume placée à la tête comme supérieure comptable, guidant les comptables publiques de l'Eta, et cela dès la réaction de cette fonction en 1916 sous la responsabilité et le contrôle du Trésorier Principal qui a des Trésoriers Provinciaux ou Régionaux. Ainsi que les besoin financières du Trésor Public varient en fonction des échéances fiscales, des règlements de salaires, des remboursements d'emprunts, des règlements des marchés publics etc. Le Trésor public dispose d'un compte