Delegation Provinciale

plus techniques. Ex : RAMQ, CSST Établissements publics : un établissement public au fédéral et au provincial = pas même chose, pas même interprétation. Au fédéral, la notion d’établissement publique est plus large, car tous les types d’organismes qui n’ont pas de mission lucrative ou assortie d’un volet commercial ou financier, ça rentre dans ce qu’ils appellent un établissement public. Au provincial, c’est davantage axé sur les missions de services, comme les CÉGEPS, agences de la Santé, etc. Organismes

suivants : ⇨ La gestion du réseau routier ; ⇨ La gestion des ressources en eau ; ⇨ Les équipements publics ; ⇨ La gestion du domaine public ; ⇨ Missions régionales ; ⇨ Missions provinciales. [pic] 1) Missions provinciales : Les attributions sont fixées par l’arrêté ministériel n° 856.83 du juillet 1983, ils consistent : ← Mettre en œuvre la politique du Ministère de L’Equipement

le plan local, et d’assurer sur l’ensemble du territoire national l’exécution des décisions arrêtées au niveau central. Ils sont constitués par les services extérieurs et les agents d’autorités : Les services extérieurs : Ce sont les différentes délégations régionales qui sont chargées dans la limite de leur compétence territoriale de représenter le ministère sur le plan local, et ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique des administrations centrales sur le plan local. Certains ministères

ANNEXES DPCI LAAYOUNE ANNEXE 1 : Engagements de la Délégation Tableau 1 : Engagements de la Délégation pour le Métier N°1 : ETUDES, CONTROLE ET SURVEILLANCE Axe de travail Actions Surveillance du marché Contrôle de la conformité aux normes Prélèvement des échantillons pour analyse Instruction des poursuites Contrôle à l’importation : instruction, vérification, prélèvement, apurement (visite de mise en conformité, instruction des Demandes d’Agréments Vérification et surveillance

sont rattachées (divisions et services). Les directions assurent les grandes taches du département. MS: Administration centraleadminwww.ispits.netInspection Générale Direction de la population Servi ces extérieurs Directions Régionales Délégations santé, LE MINISTRE D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies Division de l'approvisionnement Division du Parc-Auto et des affaires générales Division de l’Informatique et des méthodes Ecole Nationale de sante publique(ENSP)

des provinces autonomes sont remplacés (à titre provisoire) par des Présidents de délégation Spéciale (PDS), nommés par le Président de la République. Les 6 PDS ont été remplacés en février 2003 2002-2004 Secrétariat d’état rattaché au Ministère de l’Intérieur 2003 Définition par le gouvernement d’un nouveau cadre de la décentralisation (stratégie nationale), organisation de conférences inter-provinciales destinées à répartir les compétences et les ressources entre l’Etat et les collectivités

était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux et fixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir

Programme. Pour réussir, mise en place d’un système PMO. L’ampleur du Programme d’Urgence en termes de taille des projets qui y sont intégrés, de leur consistance et de la portée géographique de l’espace d’intervention (niveaux central, régional et provincial) exige la prise en considération de deux prérequis majeurs, tout d’abord la transformation en profondeur des modes de gestion en adoptant une démarche de management par projet, et la mise en place d’un dispositif solide de pilotage de la mise

Royauté et Eglise => dimension charismatique du roi => roi est lieutenant de Dieu sur terre. Le roi bénéficie d’une immunité, il ne peut être jugé que par Dieu + soutien de l’Eglise. La fonction royale => pas une propriété du droit => délégation du pouvoir par Dieu => EMPEREUR et non ROI. Paragraphe 2 : le triomphe de la féodalité : (a partir de la 2ème moitié du 9ème siècle) A) Sens de la féodalité * Avec Charlemagne => état unifié + administration centrale + instructions

et qui sont les comptables supérieurs des trésoreries provinciales (TP) à compétence locale au niveau des provinces et les trésoreries préfectorales (TP) à compétence locale au niveau des préfectures, ensuite les perceptions (P). Le réseau de la Trésorerie Générale du Royaume à travers le territoire national englobe : - Les directions régionales - Les trésoreries régionales - Les trésoreries préfectorales - Les trésoreries provincials 1.1. Fiche technique  Dénomination: Trésorerie Générale