Délégué du personnel

entreprises. Sachez que votre convention collective peut prévoir des crédits d’heures supérieurs. Seuls les membres titulaires ont droit à des heures de délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHRISTOPHE GIGANT : 06 48 83 21 13 Pour le département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. • Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Les Délégués Syndicaux Force-Ouvrière Michel Richoz 06 25 13 37 93 Francis Durand 06 68 23 91 53 Jean-Luc

employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un

Introduction : Un employeur peut licencier un salarié pour motif personnel ou pour licenciement économique. Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. C’est ainsi, que je vais vous présenter comment on peut licencier pour motif économique. 1ère partie : La procédure de licenciement économique

 Dossier éco droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2015 Spécialité de Bac Pro : Accueil Relation Clients Usagers Nom : JOUYAUX Dossier à rendre au plus tard le : Prénom : Marine Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite Introduction 1ère partie : l’entreprise

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : Spécialité de Bac Pro : Nom : Dossier à rendre au plus tard le : Prénom : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION n°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Adresse : Effectif entreprise Femmes :  Hommes

Cas pratiques Dans l’entreprise Oméga, le DRH rencontre des difficultés avec ses représentants du personnel. Tout d’abord, le délégué du personnel justifie de 45h de délégation et demande donc le paiement de celles-ci. De plus, un représentant syndical du CE se plaint d’avoir été affecté dans un nouveau bureau et du fait que 2 de ses collaborateurs vont être muté dans un autre service. Un DS considère également que la mise en place des bons de délégation porte atteinte à la liberté syndicale

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite |Académie de Rennes |Session : | | |Spécialité de Bac Pro : | |Nom :

Pro ------------------------------------------------- Production personnelle écrite ------------------------------------------------- Académie de Rennes | Session : | | Spécialité de Bac Pro : | Nom : | Dossier à rendre au plus tard le : | Prénom : | Date de remise du dossier : | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention