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Le licenciement economique dossier

676 mots 3 pages
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Introduction :
Un employeur peut licencier un salarié pour motif personnel ou pour licenciement économique.

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.

C’est ainsi, que je vais vous présenter comment on peut licencier pour motif économique.

1ère partie : La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l’employeur le respect de règles de procédure particulière : consultation des représentants du personnel, ordre des licenciements, entretien préalable, information de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)… L’employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé.

2ème Partie : La procédure de licenciement économique de moins de 50 salariés

L'employeur doit :

→ Informer les délégués du personnel en leur exposant la situation de l'entreprise et en leur communiquant les raisons économiques du projet de licenciement
→ Leur présenter les critères fixant l'ordre des licenciements ainsi que le calendrier prévisionnel
→ Transmettre le projet de licenciement à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Après les avoir informés, l'employeur doit organiser 2 réunions, à 14 jours d'intervalle au plus, avec les délégués du personnel. Ceux-ci émettent un avis sur le projet de licenciement collectif et sur les mesures sociales d'accompagnement. Cet avis, ainsi que la notification des licenciements, doivent être adressés à la DIRECCTE.

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