Délit de coalition

émeute (ds un climat de tensions extrêmes dues aux actions de la droite) * 29 juin 1820 : loi du double vote acceptée par une majorité de droite * Août 1820 : complot du Bazar fçais * 5 mai 1821 : mort de Napoléon => favorise les coalitions de gauche * Novembre 1821 : renvoi de Richelieu * Décembre 1821 : Villèle succède à Richelieu aux Finances et à la tête du gouvernement 1822-1827 : ministère Villèle 1822 * Mars 1822 : loi dite de « tendance », contrôle de la

il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. L'inspecteur du travail a des missions et des pouvoirs divers et étendus. Tout obstacle apporté à l'accomplissement de ses fonctions est constitutif d'un délit. Par exemple l'employeur qui l'empêche d'accéder à l'entreprise est passible de poursuites. 9) On ne peut pas parler de parité homme, femme car dans certains milieu du travail, les femmes sont considérées moins capable d'accomplir les taches demandées

Afghanistan + Liban : les talibans veulent ou prennent le pouvoir et imposent par la terreur le respect de la Charia. 2 L’éclatement de la Yougoslavie (Doc1 p.78) Construite par Tito, maître de la Yougoslavie depuis 1945, la fédération yougoslave se délite à partir de 1991 et la proclamation par les Slovènes et les Croates de leur indépendance. Les nationalistes serbes et leur chef Milosevic ont cherché à s’y opposer en recourant délibérant à une guerre totale en particulier en Croatie et en Bosnie-Herzégovine

L'Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct. La grande nouveauté est le mode de scrutin choisi : la représentation proportionnelle (multipartisme avec risque de coalition électoral instable). Au début de la IVè République, on constate pendant une année une certaine stabilité de la coalition grâce au tripartisme, qui permet de désigner l'entente entre les trois partis (le PCF, la SFIO et le MRP). Seulement, en 1947, c'est le début de la guerre froide. Du coup, les communistes

Réunification allemande. Helmut Kohl devient le chancelier de l’Allemagne réunifiée 2005 : 22 septembre Angela Merkel (CDU) devient la première chancelière allemande à la tête d’un gouvernement de grande coalition CDUSPD. 2009 : 27 septembre Angela Merkel est réélue à la tête d’une coalition CDU/CSU–FDP. 2010 : 30 juin 2012 : 17 février Christian Wulff (CDU) est élu Président fédéral d’Allemagne Démission de Christian Wulff 2012 : 18 mars Eléction du président fédéral Joachim Gauck 2013 :

réciproque entre le droit et la morale. Le Droit et la Morale ont des domaines distincts, ils sont séparés, mais ils ont aussi des points de contact, on ne peut donc pas parler ni de séparation, ni de confusion mais plus de coexistence. II.A Une coalition instinctive Etant donné leurs différences et ressemblances , on est en Droit de se demander si les caractéristiques de l’un, peuvent compléter les vides de l’autre et ceci de façon réciproque. Car c’est presque naturel de voir une certaine coexistence

la légalité socialiste (les notions « d’ennemi du peuple » et de « crime contre révolutionnaire » disparaissent du code pénal). Le code pénal soviétique conserve cependant le « délit de propagande antisocialiste » et celui de « non dénonciation de propagande antisoviétique »). Même si on conserve ces 2 délits, ces délits sont punis simplement de réclusion, et non pas de peine capitale. Rapport secret lu par Kroutchev le 25 février 1956 devant le Congrès. A/ Déstalinisation 1 La déstalinisation

règne des corporations - Mai 1791 : décret Allarde : Pose le principe de la liberté de travail - libéralisme - 2 GM : Organisation du mouvement ouvrier - 1954 : Êre des acquis sociaux - loi du 17 juin 1791 : loi Le Chappelier : va créer le délit de coalition (interdiction de tout groupement d’homme > grève, pétition, mouvement de syndicat, rassemblement d'ouvriers). Livret ouvrier : était obligatoire pour travailler - milieu XIX : emplois des enfants, une réalité : Création de loi social - 22

de juin 1848 (3000 morts), soulèvement du peuple parisien en 1871. Une transition vers la reconnaissance légale du syndicalisme apparaît sous le règne de Napoléon III qui tenta de conduire une politique sociale. L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés par l’exemple anglais, les corps de métier s’organisent en chambres syndicales ou syndicats. Le conseil municipal de Paris crée en 1886 une bourse du travail. Il s’agit en fait de modérer le syndicalisme et de l’intégrer

Nord : * Au Pays Bas * En Angleterre Le prêt à intérêt est réhabilité après 2000 ans : * Les protestants sont décompressés de l’argent * Cela va instaure la flamme précapitaliste. LA RENAISSANCE : est plus une Europe qui ne se délite plus par contraction mais par extension. Vers la fin du XVème siècle, le rayonnement de l’Europe devient planétaire, ce qui annonce la mondialisation. Le XVIIème siècle est totalement français. La France domine le monde grâce à des rois qui se