Délit de coalition

place des « lois fascistissimes » en 1924-26 donnant un maximum de pouvoir au chef du gouvernement désormais appelé « Duce », contrôle de la presse Régime nazie : -Suppression liberté des personnes, la liberté d’expression, de presse, le droit de coalition et de réunion, des lois votées par le reichstag en 1933. -Contrôle de la presse par les préfets nommés par le gouvernement contrôle des journaux et par la même occasion des populations en allemandes  Développement de la PROPAGANDE - Démantèlement

organisé qu'en cas de non atteinte du quorum lors du premier tour ou en cas d'absence de candidatures. Lorsque l'employeur tente de porter atteinte à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, cela constitue ce que l'on appelle un délit d'entrave au fonctionnement des institutions du personnel. C'est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent en la matière. C - Protection des représentants du personnel. Tous les représentants du personnel bénéficient d'une protection contre

2 périodes dans le Second Empire = 1) 1852-1860 = Empire autoritaire ; 2) 1860-1870 = Empire libéral car députés retrouvent quelques prérogatives, ce qui concerne la presse est moins rigoureuse qu'auparavant, en 1864, la coalition (= grève) cesse d'être considérée comme un délit, grève pas totalement permise ais pas de sanction pénale pour les grévistes. Mais cela reste un régime autoritaire. Empire prend fin en 1870 car F est entrée en G avec la Prusse, et la F subit une défaite humiliante qui marque

régimes politiques la DDHC, mais elle n'est pas respectée. Les droits reconnus ne sont pas effectifs. Il faut préciser que sous le second empire quelques conceptions sont faites comme par exemple la loi du 25 mai 1864 qui permet la liberté de coalition, la grève n'est plus interdite. Ou encore la loi de 1868 qui prône l'abandon du système de l'avertissement en matière de la presse, avant tous les articles trop excessifs faisaient l'objet d'avertissement. 2) À partir de la III ème République

Hollande. première coalition qui rassemble les Britanniques, l'Autriche, la Russie, le Piémont-Sardaigne, la Prusse, les Deux-Siciles et l'Espagne. Pour contrecarrer les plans des coalisés, le général des armées républicaines, Dumouriez, attaque la Hollande avec une armée de 13 500 hommes. Déclaration de guerre à l’Espagne Après l'exécution de Louis XVI, l'’Espagne rompt les relations avec la France et signe avec la Grande-Bretagne son adhésion à la Première Coalition, afin de récupérer

Un long débat sur la peine de mort : 30 novembre 1786 : Sous le règne de Pietro Leopoldo, le Grand Duché de Toscane est le premier Etat à abolir la peine de mort et la torture. C’est à cette époque que Cesare Beccaria avait publié son traité « Des délits et des peines » qui prônait la suppression de la peine capitale, alors que l’abolitionnisme n’était que très peu répandu. 12 février 1876: Thubten Gyatso, 13e dalaï-lama, voit le jour. « Avant-gardiste » pour l'abbé Jean-de-Champagne et « grand treizième

sont inspirées par une philosophie libérale. C’est le cas de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dont la caractéristique majeure est l’individualisme. Aucune référence n’est faite à des groupes, des associations, des coalitions, pas même à la famille ou à tel ou tel corps intermédiaire. Les droits énoncés sont des droits individuels. Ce sont aussi des droits-libertés, c’est-à-dire des droits impliquant une abstention de l’État, sans exiger de sa part une action positive

où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance de 1864 de la légalité de la coalition et de la grève, a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail. En effet, groupés, les salariés ont pu mieux se défendre et faire aboutir leurs revendications. Le syndicalisme depuis sa création a fortement influencé l’évolution du droit

bon niveau. Les décisions de ce juge peuvent rendues en dernier ressort ou soit à charge d’appel. La justice criminelle La classification tripartite des infractions date de 1790 (infractions mineures, les contraventions actuelles ; les délits et les crimes). La procédure inquisitoire de l’ancien régime, secrète, non contradictoire et écrite est remplacée par la procédure accusatoire, non secrète, contradictoire et orale. L’organisation de la justice criminelle comporte une distinction

politique. Ainsi, parfois, un grand parti d’opposition peut obliger d’autres partis à se coaliser pour empêcher son accession au pouvoir. Cette coalition pourra exercer continûment le pouvoir sans alternance politique mais avec une forte instabilité gouvernementale (comme en Italie par exemple jusqu’en 1994). Dans d’autres hypothèses, un parti dominant ou une coalition de partis peut assurer la stabilité gouvernementale et raréfier l’alternance (ex : Suède) ou même l’exclure (ex : Japon). c) L’évolution