Délit de coalition

en raison de circonstances conjoncturelles ; en régime de coalition, un gouvernement démissionne le plus souvent lorsque la majorité sur laquelle il repose se disloque, sans attendre la mise en jeu de sa responsabilité devant l’Assemblée. Ainsi, dans les faits, la responsabilité politique a toutes les chances de se jouer en dehors des procédures constitutionnelles formelles, notamment au niveau des instances des partis membres de la coalition gouvernement. Du reste, la Constitution aménage, rationalise

suite préciser les contours du nouveau régime. TIERS qui est quelqu’un de brillant a su se rendre populaire. Il reçoit le chef du pouvoir exécutif de la république française, ce mot république n’engageant pas l’avenir. Il forme un ministère de coalition avec trois républicains, deux orléanistes et trois légitimistes. Il promet de redresser la France sans s’occuper des questions constitutionnelles qui sont des questions secondaires en cette époque de guerre, et donc de rester neutre pour orienter

* Historique du syndicat : - Loi Le Chapelier juin 1791 : interdiction des groupements professionnels destinés à défendre des intérêts collectif. - Code pénal 1810 : création du délit de coalition, constituée en présence de l’adhésion a un groupement professionnel. - Loi de 1864 : l’abrogation du délit de coalition. - Loi de mars 1884 Waldeck Rousseau : consécration de la liberté syndicale. - La Cour de cassation : reconnaît la personnalité morale aux syndicat : Cass. arrêt des chambres réunies

oblige son auteur à le réparer. Ainsi donc le délit pénal et le délit civil diffèrent tant par leurs éléments constitutifs que par leurs sanctions. Concernant les éléments il est à noter que le délit pénal est un acte précis définit par un texte spécial tandis que le délit civil est constitué par n'importe quel fait dommageable causé par une faute même s'il n'est pas visé par un texte spécial. Relativement à l'élément matériel on sait que le délit pénal peut exister indépendamment de la survenance

compagnonnage...) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, qui comporte encore plusieurs restrictions. En particulier, le syndicalisme est toujours interdit dans la fonction publique

figure le droit de pétition (possibilité de soumettre à une institution une question nouvelle), article 5. Il y a aussi le droit de voter librement, en son article 9, et des garanties concernant la procédure pénale, notamment la légalité des délits et des peines, qui est le fait que l’on ne peut pas être condamné sans texte, en son article 10. Il y a aussi le jury indépendant dans l’article 11. Cela permet d’avoir un semblant de justice qui devient indépendant Les textes qui

parlement. 2° La crise boulangiste Boulanger : ministre de la guerre en 1887, mis en retraite par le gouvernement. « Gnl Revanche » Mouvement insurrectionnel qui a pour but de critiquer le Parlement. Aspect institutionnel + propagande de masse. Coalition entre Boulanger, radicaux et quelques socialiste blanquistes, nationalistes de Déroulède, bonapartistes et monarchistes. Programme : « Dissolution, Révision, Constituante » Boulanger se présente à toutes les élections partielles (interdit ensuite

lois spéciales dont la plupart ont été inopérantes. Les peines, prévues à la hâte pour effrayer les grévistes, paraissaient déjà irréalistes au moment de l'infraction, soit parce qu'elles étaient trop dures pour un même individu, soit parce que le délit avait été commis par des milliers et des milliers d'honnêtes citoyens. Une fois la paix sociale revenue, on passait l'éponge. Si on avait été un peu plus lucide au moment de légiférer, on aurait fait entrer le pardon dans le texte même de la loi.

lois st à l’origine de l’impossibilité de légiférer en matière de D du W :  Décret d’Allarde (1791) : principe de la liberté du W  désormais tt rapport du W relève de la liberté contractuelle dc du code civil  Loi Le Chapelier : création du délit de coalition, interdisant tt groupement professionnel 3. 19e siècle : gde misère du prolétariat Sous la pression de l’église catholique, certaines lois sociales st adoptées pr protéger le W des enfants :  1841 : interdiction de W pr les enfants – de

les employés. La liberté du travail dont il est alors question concerne les employeurs, donc le travail indépendant et non le travail subordonné. La loi Chapelier vient quelques mois plus tard compléter la disposition puisqu’elle institue un délit de coalition pour ceux qui chercheraient à entraver la liberté du travail. C’est ainsi que les bases du principe sont posées, et perdureront jusqu’au et pendant le 19ème siècle. Dans l’application du principe, il apparait alors qu’il y ait deux facettes