Délit d'initié

on ne sait pas quand . Si on connaît la date de réunion on va pouvoir spéculer sur l’entreprise qui entre ou sort > délit d’initier. Les pro connaissement les listes Les gens qui pratiquent la gestions indiciel > proposition d’invst en bourse (package de plusieurs entreprises du CAC40). Comme le titre du CAC40 entrant provoque la ruée en bourse. Alors retour sur le délit d’initier : on va acheter l’action avant au plus bas et ensuite on la revend au plus haut À la baisse on achète avant et après

régularité des opérations boursières, sanctionnait le DELIT D’INITIE (bénéficier d’une info confidentielle en dehors du marché) ex l’affaire Péchiney qui devait lancer une OPA (Offre d’Achat Publique) sur une E américaine ; Carrefour a racheté le Promodes , EADS Depuis 2006 la COB a fusionné pour donner l’AMF (Autorité de Marchés Financiers). Depuis la nouvelle loi sur la sécu financière de 2003, on a renforcé le control sur le Délit d’initié, transparence de comptes d’E et sur leur certification

Audace. - Formation. - Innovation. - Service - communication Anti-valeurs: Eviter : - profits de petite tromperie - marketing abusif - privilèges de pouvoirs - corruption - Efforts de progrès. -  - Ethique des marchés:  Anti-valeurs : - délits d’initiés - privilèges - violences - intimidation.  Valeurs positives : - aide aux personnes touchées par les « à coups » du marché. - information transparente Exemple : IBM Tom Watson qui fonda IBM en 1914 préconise une charte d'éthique sur les

de gérer, fermeture d’entreprise, versement d’amendes, emprisonnement pour : _ délit d’initié (ordre répressif assuré par l’AMF) _ emploi d’un travailleur clandestin _ pratique discriminatoires à l’embauche _ abus de biens sociaux Délit d’initié : nom d’évocation donné à l’infraction boursière consistant dans l’utilisation illicite d’une information privilégiée sur le marché des valeurs mobilières, délit réprimé par de nombreuses législations afin d’assurer le bon fonctionnement du marché

notamment: de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature, abus de bien social ...), de droit de la concurrence (ex: entente, abus de position dominante ...), de droit de la consommation (ex: publicité trompeuse), de droit boursier (ex: délit d'initié). Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes (ou AAI): Conseil de la concurrence et Autorité des marchés financiers (AMF). Depuis

ex-rédacteur en chef de la Vie Française, c'est Mme Walter qui tombe dans ses rets et l’aide à prendre la place de Charles au journal. Pour essayer de le récupérer quand il rompt, elle lui donne les détails d'une manipulation en cours, un véritable délit d'initié, sur de la dette marocaine dont s'apprêtent à profiter son mari et des ministres et dont il serait l'instrument. En effet, contrairement à un article de Duroy qui passait pour avoir l'oreille du gouvernement et qui prétendait que la France n'allait

notamment: de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature, abus de bien social ...), de droit de la concurrence (ex: entente, abus de position dominante ...), de droit de la consommation (ex: publicité trompeuse), de droit boursier (ex: délit d'initié). Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes (ou AAI): Conseil de la concurrence et Autorité des marchés financiers (AMF). Depuis l'ordonnance

l’examen (sauf qu’à l’examen il y a 2 questions de cours). Pour les démonstrations TOUS les mots sont importants. (3 catégories d’infraction : * Crime : le fait de faire quelque chose avec une arme même factice, ex : vol avec violence * Délit : 3 ans maximum encouru. Ex : vol sans violence * Contravention : pas de prison. Les peines ne se cumulent pas, on prend la peine la plus lourde et la perpétuité n’existe pas réellement, il y a des peines incompressibles c’est tout. La loi pénale

pénalités de retard dues aux clients, une augmentation des coûts de fabrication des avions et un manque à gagner sur des ventes retardées qui ont donc fait chuter la valeurs des titres d’EADS. Les faits qui ont laissé penser qu’il pouvait y avoir eu délit d’initié. 3°/ Le principe de « non bis in idem » est en vertu duquel ne peut-être poursuivi ou condamné pénalement deux fois pour les mêmes faits. 4°/ L’UE n’a pas une position commune sur ce principe car en Italie, un homme ayant été condamné deux

sont rarement réunies :Exemples ¤ Atomicité n’est pas tjr réunie ¤ Libérté d’E/S ( Barriere d’entrée de certaine activités) ¤ Homogénéïté des produits ( Produit Différencié) ¤ Transparence ( délit d’initié) B) Le Fct° ne permet pas tjr une allocation optimale des ressources - Il existe des biens colletifs(Consommés par ts en meme temps) -Les externalités( effets négatives et positifs) C) Le marché peut il régulé ? Certains libéraux pense