Délit d'initié

procédure habituelle). * le pouvoir de répression administrative : la sanction administrative atteint des agissements dont la quasi-totalité sont des agissements déjà visés par la répression pénale. Le délit d’initié est sanctionné pénalement, tandis que le comportement d’initié est visé par l’AMF. - Les arguments en faveur de l’AMF : 1er argument : l’idée d’efficacité de la répression, car l’AMF ou la commission des sanctions de l’AMF iront plus vite en ce qui concerne les procédures

et, grace a sa liaison avec Madame Walter, il obtient non seulement une promotion mais egalement des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grace au delit d'initie. Walter, de son cote, s'est considerablement enrichi, et dote chacune de ses filles de 20 millions de francs. En surprenant sa femme en flagrant delit d'adultere avec un ministre, Duroy obtient le divoce. Devenu Georges du Roy de Cantel, il seduit la plus belle des deux filles de Walter, suzanne et force son pere a lui

et, grâce a sa liaison avec Madame Walter, il obtient non seulement une promotion mais également des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grâce au délit d'initie. Walter, de son cote, s'est considérablement enrichi, et dote chacune de ses filles de 20 millions de francs. En surprenant sa femme en flagrant délit d'adultère avec un ministre, Duroy obtient le divorce. Devenu Georges du Roy de Cantel, il séduit la plus belle des deux filles de Walter, Suzanne et force son père a lui

grâce à sa liaison avec Madame Walter, il obtient non seulement une promotion mais également des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grâce au délit d'initié. Walter, de son côté, s'est également considérablement enrichi, et dote chacune de ses filles de 20 millions de francs. En surprenant sa femme en flagrant délit d'adultère avec un ministre, Duroy obtient le divorce. Devenu Georges du Roy de Cantel, il séduit la plus belle des deux filles de Walter, Suzanne et exerce des pressions

d’acheter/vendre les instruments financiers auxquels se rapportent cette information On parle de délit d’initié lorsqu’on utilise pour compte propre ou pour autrui une information privilégiée obtenue dans le cadre de sa profession ou de sa fonction, pour vendre ou acheter les titres d’une société cotée avant que l’information ne soit rendue publique. En cas de manquement Article L465-1 du CMF : • Opération d’initié par une personne disposant en raison de sa profession d’informations privilégiées => 2

partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions relatives au contrat de travail - infractions relatives à la réglementation du travail - infractions relatives à la représentation du travail Ière partie : Présentation du droit pénal :

le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements. Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délits pour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude, nous allons définir les principales infractions pour lesquelles la banque pourrait être mise en cause. Problématique : Quelles sont les infractions

interrogés par le cabinet américain, se disent ainsi « susceptibles d'adopter des méthodes malhonnêtes ou illégales pour réussir », selon cette enquête. En outre, 16% d'entre eux admettent qu'ils n'hésiteraient pas à commettre un délit boursier, tel que le délit d'initiés - lorsqu'une personne achète ou vend des actifs sur la base d'informations privilégiées - s'ils pouvaient s'en tirer sans poursuites. «Tout notre système financier est en danger » « Quand la malhonnêteté est une pratique communément

étant un sous-ensemble au sein du droit pénal spécial. On y trouvera par exemple l’abus de biens sociaux, la banqueroute, le délit d’initié. Mais au-delà, on hésite. Faut-il par exemple mettre le droit pénal du travail et les délits de droit commun applicables aux affaires, comme l’escroquerie et le recel ? - D’où la tentation d’utiliser un autre critère, formel celui-là. Les délits sont alors classés en fonction de leur localisation dans les Codes : ce qui est dans le Code pénal est du droit pénal spécial

et l'abus de confiance. =délits de csq: recel et blanchiment. Ss titre 1:La trilogie des infractions: Chap 1: Le vol et ses infractions voisines (extorsions): Section 1: Le vol: =art 311-1 et suivants: « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». §1) Présentation général et synthétique des composantes de la définition: de cet article on déduit que le vol suppose une chose mobilière et matérielle qui doit appartenir à autrui= conditions préalables du délit. Elément matériel= soustraction