Demembrement Temporaire De Propriété

Définition 2. Les caractères du droit personnel II. Les droits réels 1. Les droits réels principaux 2. Les droits réels accessoires III. Les droits intellectuels ou de clientèle (droits de propriété incorporelle) 1. La propriété littéraire ou artistique (littérature, théâtre, cinéma, musique, peinture, 2. La propriété industrielle DOSSIER V. LA SOURCE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Thème 1. Le contrat : une technique juridique des échanges I. Le tableau des différents contrats 1. Les contrats de fourniture

Définition 2. Les caractères du droit personnel II. Les droits réels 1. Les droits réels principaux 2. Les droits réels accessoires III. Les droits intellectuels ou de clientèle (droits de propriété incorporelle) 1. La propriété littéraire ou artistique (littérature, théâtre, cinéma, musique, peinture 2. La propriété industrielle Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 3 SOMMAIRE (suite 2) DOSSIER V. LA SOURCE DES DROITS

comptable OHADA renvoient à tous les éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Les immobilisations corporelles comprennent des biens matériels. Ils regroupent ceux acquis en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit et en crédit bail. Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments immatériels tels que les logiciels, les brevets, les licences et les marques. Les immobilisations amortissables concernent tout élément d'actif

s amène les esprits à renouveler le gvt en Fr. Elles sont d'autant plus diffusée qu'il existe une catégorie d'institution qui s'oppose systématiquement au roi : les parlements. §2/L'opposition des parlements Ces cours ont été crées par le démembrement des anciennes cour du roi au 13eme s. Elle a la particularité d'avoir une double compétence : judiciaire (essentielle), il tient la justice par délégation du roi. Le parlement reçoit ttes les décisions en appel prononcées par les juridictions royales

nationalisme allemand est fort, mais ce n'est pas le seul pays où le nationalisme est présent. La situation de l'Allemagne au niveau de l’expansion des colonies n'est pas glorieux. 3.3. La question dite « d'orient » 3.3.1. Démembrement de l'Empire Ottoman (1819-1913) Démembrement de l'Empire Ottoman (= Empire Turc) qui va perdurer jusqu'au XIX ème siècle. L'Empire Ottoman comprend la Roumanie, la Serbie, Bosnie, l'Albanie, la Bulgarie, la Grèce. En présence de nationalisme à l'intérieur de l'Empire

lien juridique entre deux personnes, pas le droit réel. Droit réel principal : il se suffit à lui-même. Le titulaire peut retirer l’utilité de la chose sur laquelle il porte (droit de propriété) utiliser ou non, louer, vendre, détruire. Les droits réels principaux proviennent de démembrements de la propriété, ils ne confèrent que certaines prérogatives à leur titulaire venant du propriétaire principal. On parle d’usus, fructus, abusus et d’usufruit sur un objet (droit usage et habitation, superficie

considère le territoire comme le champ d'application d'un droit réel de propriété ou, à un degré supérieur, d'un droit réel de souveraineté. D'après cette théorie le territoire est l'objet même du pouvoir étatique. Selon une approche patrimoniale, cette théorie considère que le territoire est une chose, un bien, un objet sur lequel l'Etat exerce un véritable droit réel: -pour les uns ce sera un droit réel de propriété : un dominium. -pour les autres ce sera un droit réel de souveraineté:

possible d’opérer une classification de base  - les contrats qui donnent lieu à une obligation de faire ou de ne pas faire - les contrats qui donnent lieu à une obligation de donner cela opposent les contrats qui opèrent un transfert de propriété aux contrats de services où une personne s’engage à faire une prestation - les contrats à exécution successive - les contrats à exécution spontanée cela permet d’opposer le contrat de vente ( exécution instantanée) avec le contrat de

d’entreprendre : L’affirmation de la liberté d’entreprendre se fait à la révolution. L’art. 2 (ainsi que l’art. 4) de la DDHC proclame la liberté. Cependant il n’y a pas de référence spéciale à la liberté d’entreprendre alors qu’ils mentionnent la liberté de propriété. Cependant, on ne peut pas douter que les révolutionnaires aient pensé à cette liberté, et elle a été pensée implicitement. Dés la fin de l’Ancien Régime (=> Edit 1776), toute personne française ou étrangère est libre d’entreprendre. => Consensus

une réalité physique, pour certaine contribution directe, on va taxer à l'hectolitre. Quelque chose de physique. Peut être une réalité économique, comme le revenu, ou le chiffre d'affaire. Elle peut être une réalité juridique, comme le droit de propriété (les droits de mutations). L’assiette peut être très variable. En générale critère économique va être privilégié. → Impôt sur le revenu: les sociétés. → Impôt sur la dépense: la consommation. → Impôt sur le capital: sur la fortune, taxe foncière