Démission en droit français

de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses

Les trois lois constitutives de la IIIème république sont votées sur le sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports que doivent entretenir ces derniers. 1877 : -16 mai au 28 octobre Coup de force raté de Mac-Mahon. Après la démission de Jules Simon (républicain) à la présidence du conseil, Mac-Mahon place l’orléaniste de Broglie au gouvernement alors que la chambre est à majorité républicaine. Le 20 mai 363 républicains signent un manifeste contre les actions contre républicaines

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

peut communiquer avec l’assemblé que par messages, la loi prévoyait un cérémonial pour limiter la présence du président à la tribune. Tiers propose alors un projet qui consacre la république, projet rejeté. Entraine la démission de Tiers le 24 mai 1873. L’assemblé accepte la démission, un second vote élie Mac-Mahon à la présidence de la République. B. Le gouvernement de MacMahon Toujours dans l’attente de la restauration d’une monarchie Loi du 20 Novembre 1973 : pose le principe du septennat personnel

dans le gouvernement de Paul Reynaud. Mais le 16 juin, le président du Conseil démissionne : il est remplacé par le maréchal Pétain qui demande l'armistice. Aussitôt, De Gaulle part à Londres pour poursuivre la guerre et lance un appel à la résistance sur les ondes de la BBC : c'est le fameux "Appel du 18 juin". Le héros de la Résistance. De Gaulle avec Winston Churchill.  Reconnu "chef des Français libres" par Churchill, De Gaulle organise des forces armées qui deviendront les

sous-marin nucléaire Le Redoutable. - Une monnaie forte : le nouveau franc en 1959 2) Cette politique extérieure de grandeur cache un malaise social et une usure politique - un paradoxe : une forte croissance éco et un enrichissement général des Français, mais une persistance des conflits sociaux dans les mines par ex (revendications salariales) ; mouvements paysans également - crise plus générale de la société et des valeurs, peur des inégalités Cette crise se traduit sur le plan politique :

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème République précédant la 4ème République semble présenter des manquements que le gouvernement de Gaulle tente d'améliorer pour le peuple français. Il émerge des corrections néanmoins des difficultés naissent et subsistent dans ses deux Républiques au niveau du régime et du gouvernement durant des guerres. En effet la troisième République sera sujet de nombreuses instabilités de divers ordres

La période de 1945 à 1972 a la particularité d'avoir vu la naissance et la mort de la IVème République ainsi que la naissance de la Vème République. Cette période débute avec une gauche majoritaire et une droite rejetée en raison de son assimilation à la guerre, pour se terminer avec une droite revenue au pouvoir avec une majorité confortable et une gauche qui parvient à s'unir à nouveau après de dures années . Les gouvernements, normalement composés par la majorité, ont bien souvent dû être constitués

Exposé sur mai 1968. Noémie: Bonjour mesdames et messieurs, en ce 22 mars 2018, nous fêtons le 50ème anniversaire du début des événements de mai 68 regroupant la révolte des étudiants français, le printemps de Prague, le mouvement contre la guerre du Vietnam, de mai rampant en Italie et la lutte des droits civiques des noires. Commençons tout de suite par la vision d'une interview de mai 68 qui nous relate la colère des étudiants de l'université de Nanterre, après la fermeture de la Sorbonne