Démission en droit français

par la Grâce du Président que ses libertés seront sauvées alors même que ce sont les principes posés par le législateur de la IIIème République qui viennent nourrir les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Dont, celui des droits de la défense ! L’exécutif et le législatif : En sortant victorieux de cette lutte, le pouvoir législatif est parvenu à asservir l’exécutif, de telle sorte que le régime va basculer du régime parlementaire à l’absolutisme parlementaire (régime de

discordances, toujours plus nombreuses, semblent atteindre un point de non-retour. L'avant dernier chapitre est "désunion" c'est le recommencement des divisions, qui trouve sa source dans la rivalité entre les partis : en effet ces partis, influençant les Français, conduisent à la fragmentation de l'opinion publique. Elle va de pair avec une contestation pointant du doigt le général de Gaulle.Le Général de Gaulle imaginait une volonté commune de reconstruire le pays dans un climat de paix et d'unité, mais

Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre

reconstruction politique de la France à la fin de la 2ème GM (1945 -> 1946) Après la 2nde GM, les partis de droite, collaborateurs sont discrédités. Seuls 3 partis politiques comptent vraiment: 1. le PCF (« 75.000 fusillés ») qui bénéficie du prestige de la Résistance et de celui de l'URSS. 2. Les socialistes de la SFIO (société française de l'internationale ouvrière) 3. les ''français libres'' regroupés autour de De Gaulle. (les gaullistes) ⇒ Ces 3 partis sont inspirées des idéaux de la résistance

CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrètement: « Ubi societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut s’exprimer qu'à travers le droit. Le droit doit être juste, équitable, noble et adapté à l'évolution de la société, des mœurs, des traditions... Dans nos sociétés modernes

affaire Stavisky qui catalysa le mécontentement : un escroc mort dans des circonstances mystérieuses après avoir obtenu des appuis d’hommes politiques corrompus. Le 6 février 1934 une grande manifestation est organisée par des ligues d’extrême droite. Parmi les principales ligues présentes, la plus ancienne est : - l’Action française fondée en 1899 qui a pour but de renverser la « gueuse » (République) afin d’instaurer la monarchie. Elle s’appuie sur les Camelots du roi cad des étudiants fr

CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit​ . Plus concrètement: « Ubi  societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne  peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut  s’exprimer qu'à travers le droit. ​ Le droit doit être juste, équitable, noble et adapté à l'évolution  de la société, des mœurs, des traditions...​  Dans nos sociétés modernes

problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a qu'un seul homme capable de résoudre le problème = De Gaulle. Cet appel va avoir beaucoup de répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue peut être les dernières chances de la République. La plupart des leaders politique français de l'époque se rallie au général de Gaulle et lui demande de revenir au pouvoir. Sauf communisme, Pierre Mendès France et Mittérand. De Gaulle accepte seulement si on fait

oppositions au régime amènent l’Empereur à prendre des mesures libérales : droit d’adresse accordé au Corps législatif, réduction du contrôle sur la presse, rétablissement de la responsabilité des ministres devant le parlement en 1869. . La défaite dans la guerre engagée contre la Prusse en 1870 emporte le régime. La Troisième république naît avec difficulté. . La République est proclamée le 4 septembre 18870. Mais les Français sont divisés et la situation créée par la défaite difficile. La 18

Gaulle) 1946 : Début de la IVe république * Faire des Français des républicains malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent ceux qui les gouvernent 1. Par la définition de valeurs républicaines (Doc 3 page 13) – L’importance de la DDHC de 1789 * On insiste sur la conquête de la liberté/égalité * Accentué au XIXe siècle par le droit à l’éducation/choisir ces représentants (Dossier page 15/16)