Démission en droit français

(1958-1969), Georges Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995), Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. La gauche et la droite ont alterné au pouvoir, sauf entre 1958 et 1981, longue période où la droite a gouverné sans interruption. I) La naissance de la Vème République et la démission de son créateur 1. Pourquoi un changement de régime s'impose-t-il en 1958 ? * IVe République est le retour de la démocratie après Vichy, elle fonctionne très

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

* Majorité de CDD * 2/3 des CDD sont mal rédigés * Loi de 1975 : pour licencier un salarié, il faut une cause réelle et sérieuse. La loi n’est pas plus précise. * La jurisprudence n’est pas une règle de droit, mais une source du droit * L’attente pour un tribunal des prud’hommes est en moyenne de 18 mois. * La cour d’appel : 18 mois * Cour de cassation : 3 ans. * Pour avoir une décision définitive, il faut attendre en moyenne 6 ans * Pas de clause de non-concurrence

retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier

de la volonté du peuple. En plus de la pratique, les circonstances dans lesquelles s’installèrent la France ne permirent pas d’assurer sa stabilité. Profondément divisé après la guerre, comme le montre les divisions partisanes marquées, le peuple français se divisera aussi quant a la question algérienne. Toutes ces causes causèrent le discrédit du régime et le développement d’un fort antiparlementarisme ; les citoyens ne se sentant pas représentés par leurs élus. Il s’achèvera par le vote de la loi

sont dus à la mauvaise organisation de l’Etat par conséquent il annonce très prochainement des projets de réformes institutionnels . De Gaulle propose donc aux français d’élir le président de la République au suffrage universel direct . Le président possède des pouvoirs éxecutifs ; il nomme le premier ministre et peut le faire démissionner , il a le pouvoir d’organiser le referendum , il est le chef des armées et il peut encore dissoudre l’assemblée nationale ce qui entrenerait de nouvelles élections

sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est partagée

remonter jusqu’aux années 1789, quand la colonie du Sénégal envoya un cahier de doléances lors des Etats généraux en France métropolitaine. Cette généalogie est tees contestable parce que non seulement, ces doléances furent rédigées uniquement par des français et des métis, mais surtout, elles demandaient de maintenir la traite nègre et de la libéraliser en suppriment le monopole de ce commerce de la compagnie du Sénégal. La date de 1789 n’est donc certainement pas représentative de l’émergence démocratique

novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résistant, écrivain et homme d'État français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en exerçant le poste de premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 en tant que 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire

Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête