Démission en droit français

président à la naissance des institutions de la Vème république. En mai 1958, les événements d'Algérie amènent le président de la république René Coty à pressentir le général De Gaulle au poste de président du conseil, car il est à ses yeux le seul français disposant de l'autorité morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon. Le général De Gaulle accepte à condition d'obtenir un «  blanc-seing » pour réviser la constitution de 1946, qui est responsable à ses yeux de tous les

sera constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants. a) La Chambre des représentants, sera constituée de membres qui seront choisis tous les deux ans. Le nombre de représentants n’excédera pas un pour 30 000 habitants, mais chaque Etats a droit à un représentant minimum. Elle choisira son président et ses membres, et détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Tout projet de loi comportant la levée d’impôts émanera de la Chambre des représentants. b) Le Sénat sera

entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Ne souhaitant pas voire le césarisme réinstauré

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

Poincaré). Raymond Poincaré est né le 20 août 1860 dans la Meuse et est décédé le 15 octobre 1934 à Paris, il fut un homme d'État français. Il a était plusieurs fois ministre, puis président du conseil des ministres et enfin président de la République (1913-1920). Il est le créateur du terme « Union sacrée », cet union sacrée avait pour but de rapprocher tous les français pendant la première guerre mondiale, il utilisa ce terme dans son message à la chambre des députés le 4 août 1914, sous le statut

stabilisé avec la création du nouveau franc (1959). * Le régime et DG sont attaqués : attentat de l’OAS au Petit Clamart (1962) 1962 : DG propose une révision de la Constitution : le Président doit être élu au suffrage universel direct. Les français approuvent par référendum (62% « oui ») (Les 1er Ministres sont dévoués et sont là pour « assurer l’intendance ») Tournant de 1965 : * Cette période correspond à des années heureuses, c’est le cœur des 30glorieuses (1958 à 1968, la France

| |Informations générales | | Statut | |République | | Capitale | |Paris | | Langue(s) | |Français | | Monnaie | |Franc français (jusqu'en | | | |2002) puis Euro | |[pic] | |Population | | 1958 | |44 563 043