Démission en droit français

République est-elle un succès sur le plan institutionnel ? Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le peuple français, qui se relève du régime de Vichy, doit agir vite pour doter la France d’une Constitution et d’un gouvernement stable. Dans l’attente de la prochaine constitution, la France a besoin d’un régime provisoire. Par le référendum du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution

société française. Ces dernières ont été nombreuses, mais trois grands thèmes ressortent. Le premier est celui de l'attitude des gouvernements face aux revendications sociales et à la demande de salariés de plus en plus nombreux qui réclament des droits. Dans ce domaine, l'expérience du gouvernement de Front Populaire et des lois de 1936 reste un symbole fort du souci de l'amélioration du sort des salariés. Le deuxième domaine marquant est celui du choix par les gouvernements républicains de faire

Introduction PRINCIPAUX DROITS DU TRAVAIL : - Droit à un contrat de travail En droit français, il existe différents types de contrat de travail :le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d 'apprentissage, contrat de professionalisation), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat unique d'insertion, le contrat nouvelle embauche... -Droit à une rémunération Le salaire

existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le

TD Droit Constitutionnel n°9 Sujet : La motion de censure est-elle efficace dans les régimes parlementaires ? « C’est le propre des censures violentes d’accréditer les opinions qu’elles attaquent » disait Voltaire dans son Poème sur le désastre de Lisbonne. Pour lui, une censure utilisée de façon inopportune ne fait que renfoncer ce qu’elle est censée combattre, charge donc, à ceux qui y ont recours, de faire preuve de finesse. Une séparation souple des pouvoirs, telle que voulue par

Nicolas Sarkozy (nom usuel de Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa), né le 28 janvier 1955 dans le XVIIe arrondissement de Paris, est un homme politique français candidat à la présidence de la République. Le 6 mai 2007 le ministère de l'intérieur a annoncé qu'il a obtenu une majorité des suffrages lors du second tour de l'élection. Si le conseil constitutionnel valide cette élection, il deviendra ainsi à 52 ans le 6e président de la Ve République et le 23e président de la République. Il

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

payés, les divisions politiques au sein du FP emportent le gouvernement de Léon Blum en Juin 1937 à cause des sénateurs radicaux. Léon Blum démissionne alors le 21 Juin 1937. Le FP est donc dans une très mauvaise phase jusqu’en avril 1938. En avril 1938, Edouard Daladier est alors désigné comme président du conseil, il y a alors une majorité de radicaux et droite modérée qui gouverne la France. Daladier (développer) lance la politique de redressement de la France en souhaitant relancer l’économie

grandes banques et entreprises, droit de vote pour les femmes, création de la Sécurité Sociale. En même temps, l’Assemblée élue en octobre 1945, dominée par les partis de gauche, prépare le projet d’une nouvelle Constitution largement basée sur le concept de la IIIe République. Le général de Gaulle, partisan d’un exécutif fort qui selon lui a toujours manqué au système précédent, n’approuve pas cette orientation, et cette position de principe l’oblige à démissionner en janvier 1946. La Constitution

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de