Démission en droit français

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

réconciliation et à l’harmonie entre les hommes et entre les peuples. Il réfère aussi à Saint Benoît de Nursie, fondateur de l’ordre des Bénédictins mais aussi le père du monachisme occidental. * Pourquoi sa démission ? Le pape Benoît XVI a annoncé sa démission le 11 février 2013. La cause de cette démission est qu’il plaidait l’affaiblissement de ses forces physiques et l’incapacité à administrer la fonction qui lui a été confiée. Il évoque aussi l’ampleur des tâches qui l’accablent et des défis qui attendent

6. Jean Casimir-Perier (1894-1895) Elu en juin 1894 après l'assassinat de son prédécesseur, Jean Casimir Perier n'est resté que 6 mois à la tête de l'Etat. Ne supportant pas les attaques répétées des socialistes dirigés par Jean Jaurès, il démissionne en janvier 1895. La gauche socialiste l'a notamment accusé d'être à l'origine de la condamnation d'Alfred Dreyfus. 7. Félix Faure (1895-1899) Cet homme politique, qui a fait fortune dans le commerce avant de se lancer en politique, est le premier

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels

l’environnement de 2004 * Laïcité : art.2 * Parité : art.4 3. Architecture constitutionnelle : un régime parlementaire ? 4. La pratique institutionnelle : Le présidentialisme majoritaire PR = vrai chef du gouv ; contrôle du PM ; droit de faire démissionner le PM ; contrôle du feu nucléaire Le présidentialisme majoritaire amène l’élection PR au SU et la bipolarisation 5. L’exception de la cohabitation 6. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Rééquilibrage qui donnerait

règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? Comment ce principe a t-il évolué à travers l’histoire du pays ? Ce sont les questions auxquelles nous allons

tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes / Titre I – La Ve Rep dans l'hist C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux. 2/ organisation du pouvoir La N se constitue autour de la C°

les choix pol des Français ) qui s’oppose de + en + à la population parisienne - Insurrection spontanée le 18 mars 1871 (suppression Garde nationale, canons…) Commune o Opposition entre Versaillais et Communards : guerre civile acharnée o Violente répression semaine sanglante (21-28 mai 1871) o Commune = contestation du régime par un gouvernement populaire (tradition révolutionnaire) - Politique conservatrice de Thiers mais heurts avec l’assemblée monarchiste démission en mai 1873 - Mac

Président de la République; Le P à un statut exorbitant du droit commun, l’origine de ce privilège réside ds l’élection élu par le peuple il a une légitimité plus forte et de Gaulle dira dans la même conférence de presse de 1964 « l’autorité indivisible de l’Etat est confié toute entière au Président par le peuple qui l’a élu »  à la manière d’un Monarque il ne peut pas mal faire car il est élu. Et en 1976 Alain Peyrefitte dans le Mal Français, rapporte les propos du G de Gaulle lequel avait voulu mettre

nationale. C’est le Chef de l’Etat qui nomme le Premier ministre. Le Chef de l’Etat dispose du droit de dissolution. Cependant, il n’y a pas séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le Parlement. Le lieu et la date choisis par le Général De Gaulle pour ce discours sont fortement symboliques. C’est la première fois que le Général De Gaulle s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son