Démission en droit français

devant l'Assemblée nationale: un soulèvement éclate en Algérie, et un comité de salut public est créé par le Général Massu. C'est un coup d'état militaire. Le 13 mai 1958, l'Assemblée nationale vote l'investiture du gouvernement Pfimlin. Ce dernier démissionne le 28 mai, et le président Coty fait appel au général De Gaulle, qui va nommer un gouvernement de proches (sauf communistes). Entre le 1er et le 3 juin 1958, De Gaulle fait voter trois textes important. Le 3 juin est enfin votée une révision des

c'est-à-dire en cas décès, de démission, de destitution mais également en cas d'empêchement où le Président ne peut plus exercer son rôle. C'est deux cas doivent être constatés par le CC°. Il doit être au préalable saisit par le gouvernement pour constater l'empêchement. Lorsqu'il y constat de vacance ou d'empêchement et avant les élections, il y aura un Président intérimaire qui ne va pas terminer le mandat et ne dispose pas des prérogatives ordinaires comme le droit de dissolution il ne peut pas

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé

mis en place La nature véritable du régime défini par la Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin. 3°) Un recours fréquent au suffrage universel direct. L’expression de la souveraineté nationale s’exprime par le recours fréquent au suffrage universel direct. Les Français élisaient les députés, les maires, les conseillers généraux au suffrage universel direct, bien avant

en place La nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative

par le président de la république Charles De Gaulles, le 30 mai 1968. Celui ci s’adresse aux citoyens français, alors en pleine crise social. Suite aux mouvements de grèves générale et l’instabilité politique, le président se doit donc d’amener une solution. Dans un premier temps, il expose ses décisions prises pour mettre fin à cette situation , puis dans un second temps il encourage les français à participer , et à empêcher la montée aux pouvoirs de la gauche communiste. Ce discours intervient à

trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Introduction générale : La naissance de la Vème République française. La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution