Démission en droit français

l'annonce de la défaite à Sedan et la capture de Napoléon III . Cette république est proclamée à Paris sans aucune opposition alors qu'elle ne semble pas souhaitée par tous, pourtant, cette république va progressivement rassurer et convaincre les français. Elle fait triompher ses principes (école, partis politique, municipalité...). Et pourtant, dans les les premières décennies, on se pose des questions. On verra donc comment cette république va s'incarner dans des institutions, des pratiques politiques

responsabilité spéciale devant la Nation qui fait de lui un arbitre garant du respect de la Constitution et des intérêts vitaux de la France, en appelant des ministres qui ont sa confiance, en les renvoyant lorsque ce n'est plus le cas et en utilisant le droit de dissolution pour s'opposer à la Chambre des députés en s'appuyant sur le Sénat. Cette tentative d'orienter le parlementarisme dans un sens dualiste se heurte rapidement à un obstacle : les élections générales de 1876 auxquelles les républicains

d’une assemblée législative : cette assemblée est majoritairement constituée de monarchistes. Thiers est élu premier président de cette république. Pendant 5 ans la France hésite entre la république et une monarchie. En 1873 Thiers est poussé à la démission par les monarchistes malgré sa popularité. Mac Mahon, un général monarchiste, devient président. Les monarchistes n’arrivent pas à choisir un roi. Lecomte de Chambord le prétendant légitime est trop conservateur. Le comte de Paris est populaire

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer un obstacle définitif à la Restauration de la monarchie : le peuple français, très attaché au drapeau bleu blanc rouge, vivrait comme un affront le retour au drapeau blanc. Dès lors, les monarchistes sont dans l’impasse. Ils n’ont d’autre choix que de prolonger le provisoire : ils vont donc s’efforcer de faire durer le régime

un élément essentiel de la rénovation du pouvoir présidentiel avec la Vème République. Avec le droit de dissolution, la possibilité pour le Chef de l’Etat de s’opposer au Parlement rompt véritablement avec l’hégémonie qui avait cours avant 1958, et surtout fait revenir un fantôme qui effrayait les parlementaires depuis la crise du 16 mai 1877. L’article 12 confère au Président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale sur simple consultation du Premier Ministre et des Présidents

assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité juridique de tous les citoyens français. Il n’y a plus de droits féodaux ni d’impôts discriminatoires. Loi du 26 aout, DDH et du citoyen, texte qui comporte des dispositions constitutionnelles article 16. Le 22 juillet constitution civile du clergé, on coupe l’assise théocratique de la monarchie, tous

de censure exigeant la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Exceptionnellement, Andry Rajoelina a pris le pouvoir par la force suite aux événements de 2009 et à la démission du président Marc Ravalomanana. Avant le 17 novembre 2010, s'il y a une transition dans un mandat, c'est le président du Sénat qui doit prendre le pouvoir et organiser une élection dans les 6 mois qui suivent. Le 16 mars 2009, l'ancien président Marc Ravalomanana a remis sa démission à 2 ambassadeurs (États-Unis

situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place de nouvelle institutions. L'assemblée qui va être élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement