Deontologie Notariale

du comptable agréé, le recrutement des comptables agréés est par ailleurs supprimé • Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts-comptables • 2007 : réforme du code de déontologie de la profession I. Présentation de l'expert-comptable : L’expert-comptable est l'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, sociaux, Etat, etc.). Il est l'interlocuteur privilégié du

Charles Dupont TP # 2 No. 1 Les quatre caractéristiques sont : - aucune qualification - aucunement tenu d’avoir fait des études - ne sont pas accrédités par un organisme - ne sont pas tenus de se conformer à aucun règlement. No. 2 Les termes sont utilisés sont : ‘si je ne peux vous faire entrer, personne ne le pourra’ No. 3 Il s’agit d’une publicité trompeuse car aucune personne ne peut garantir le résultat d’une demande d’immigratioin. Ce genre d’affirmation ne respecte pas non plus le code déontologique

directions opérationnelles et fonctionnelles s’exerce en fonction de normes particulièrement exigeante et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne est un code de déontologie celui-ci à été approuvé par le conseil d’administration de l’institue des auditeurs internationaux (IIA). Le code de déontologie a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Il va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles :

tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques, et de contrôle, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au‐delà de la Définition de l’Audit Interne et inclut deux composantes essentielles : * Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ; * Des règles de conduite décrivant les normes

en danger. Et ce n'est jamais le cœur léger qu'un praticien engagé auprès d'un enfant ou d'un adolescent se résout à faire un signalement ou une information préoccupante. II. Déontologie, signalement et devoir du psychologue. II. 1. Le secret professionnel. Les articles 38 et 39 du code de déontologie des psychologues garantissent le secret professionnel. Par ailleurs (article 87-3) et la charte des droits et libertés de la personne (article 9) imposent aux professionnels de ne pas divulguer

obligation de moyen. Concernant ces responsabilités, le commissaire aux comptes doit respecter les six principes fondamentaux qui sont les suivant : intégrité, impartialité, indépendance, compétence, confraternité et discrétion. Cela est issu du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le respect de ce Code fait partie des trois obligations majeures, avec les contrôles qualité de ses travaux et la formation continue obligatoire. Un commissaire aux comptes contrôle les organisations

commissariat aux comptes doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission. L’article 15 du code de déontologie stipule en effet : Organisation interne de la structure d’exercice professionnel Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elles soient en nom propre ou sous forme

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

Il établit, révise et publie la liste des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés ; - Il s’assure de la qualité professionnelle et technique des travaux effectués par ses membres, dans le respect du code de déontologie et de la réglementation en vigueur ; - Il apprécie la validité professionnelle des titres et diplômes de toute personne sollicitant son inscription dans l’une des catégories de l’ordre national ; à cet effet, il publie les critères d’appréciation

analystes. Elles ont trait le plus souvent à la déontologie personnelle des analystes employés par l’agence, les conflits d’intérêts potentiels vis à vis des entités notées, l’utilisation des informations non publiques, la diffusion de la notation, l’existence d’un contrôle interne et d’un déontologue dédié. Ces règles de déontologie sont appliquées au niveau mondial par les agences dans leur structure interne comme vis à vis des clients. La déontologie personnelle des analystes • En respect à