Département de la Justice des États-Unis

Introduction Biographie de l’auteur Constance A NATHANSON docteur en sociologie, titulaire d'un Ph. D obtenu en 1967 au sein de l'Université de Chicago. Elle a été professeur au département des sciences de la santé de la famille et population à l'Université de santé publique de John HOPKINS. Depuis, elle est professeur de sciences socio-médicales cliniques à l'Université de Columbia à New York. Elle s'est particulièrement intéressée aux questions d'actualités politiques et de santé publique,

tenant compte de critères de droit public. Ainsi, on oppose la famille de droit romano-germanique, qui englobe les droits français, allemand, italien et espagnole à la famille du Common-Law qui englobe le droit anglais et le droit américain. Aux Etats-Unis, il y a une Constitution écrite alors qu’el Angleterre, il n’y en a pas véritablement. Ces origines privatistes du droit comparé exercent encore leur influence dans les débats actuels parmi les comparatistes qui se divisent aussi bien sur la définition

La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire péruvien. L'Assemblée constituante de 1822 est la première assemblée constituante péruvienne, instituée par 79 députés élus proportionnellement selon la population de chaque département. Lors de la première séance, les députés prêtèrent le serment de défendre l'intégrité territoriale du pays et « de le libérer de ses oppresseurs ». L’achèvement de l’Acte constitutionnel fut difficile : la première Constitution fut adoptée le 12

représente les Etats membres, il est l’organe de décision. La commission est un organe supranational, indépendant des Etats membres, qui représente l’intérêt communautaire. Elle propose des décisions & les exécute. Le parlement européen représente les populations des Etats membres, il peut renverser la commission (une motion de censure). Il peut être saisit pour avis conforme & intervient de plus en plus dans le domaine législatif. 3) Les autres institutions La cour de justice des communautés

Partant de ce point, on repéra maintenant l’existence de tel réseaux en matière de trafic de stupéfiant , ce dans les deux pays de puissance très inégale que sont le Mexique et les Etats-Unis. Compte tenu de la dimension du problème et aussi du fait que que l’ on a soutenu en théorie comme en pratique que la Coordination entre les gouvernements constituait le préalable indispensable à une lutte efficace contre ce type (la délinquance internationale, ces réseaux devraient proliférer. Or, cette étude

PELLET, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, 2006 ●http://www.un.org/french/ site Internet officiel des Nations Unies en français INTRO Le 26 juin 1945, la Charte des Nations Unies est adoptée par les cinquante Etats présent à la conférence de San Francisco pour entrer en vigueur dés le 24 octobre de la même année. Comprenant un préambule et 19 chapitres organisés en 111 articles, elle institue l’Organisation des Nations Unies et est l’aboutissement d’un processus

interne des États et souveraineté externe des États, 4. L’Etat dans le droit international public 1. Une population 2. Un territoire 3. Un gouvernement – Capacité d’exercer la souveraineté – L’effectivité : « personnification internationale de l’Etat » L’idéal-type de l’Etat : l’Etat-nation ? 1° 2° 3° 4° L’Etat-nation est historiquement le plus répandu mais il peut évoluer (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie,…) ; Historiquement, il a existé des Etats plurinationaux

retrouverait isolé diplomatiquement et économiquement. En cas de sortie de l'Union Européenne, une alliance avec les Etats Unis n'est pas envisageable car l'administration Obama a prévenu qu'elle ne cautionnerait pas une telle action. La Grande-Bretagne ne peut pas non plus compter sur ses anciennes colonies – Australie, Canada – qui sont tournés désormais vers l'Asie et les Etats-Unis. Le pays peut encore moins compter sur l'Inde, tournée vers l'avenir et désireux désormais de s'en sortir toute seule

internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui il y a plus de 186 Etats qui sont membres des nations unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale des Nations Unis le 24 septembre son admission comme Etat membre si

l’administration (l’Etat) et le citoyen. Due à la décentralisation, le transfère de compétence publique de l’Etat à une autre personne publique, l’état n’est pas le seul composant de l’administration. Il y a aussi 36000 communes, les départements, les régions et les départements d’outre mers. On étudie donc l’Etat, et les autres administrations, et leurs relations avec les sujets de droit. 2) L’administration peut s’écrire Administration ou administration. Ecrite avec un « A », on prend la définition