Département des affaires économiques et sociales

région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention de la région 21 1 . L’aménagement du territoire 22 2 . Le devp économique 22 3 . L’éducation et la formation professionnelle 23 4 . La culture 23 5 . La santé 23 § III - Les orientations stratégiques territoriales et leur mise en œuvre 24 1 . Les stratégies

politique et financier entre la commune maître d’ouvrage, le Département, la Région et l'État. I La clause générale de compétence La compétence générale des collectivités territoriales résulte de l’article 72 du titre XII de la Constitution française. Il instaure la libre administration de ces collectivités « dans les conditions prévue par la loi ». Cela veut dire que chaque collectivité est compétente de plein droit pour régler les affaires relatives à son champ territorial de compétence. Ce caractère

concrètement le système relevaient de différents autres départements ministériels, elles-mêmes n'étant que l'instance formelle à travers laquelle les décideurs en haut lieu mettaient en œuvre leurs choix», dit-il. 1 En effet, durant les années 60, explique Najib Akesbi, ces choix revenaient en gros à tout stabiliser, sinon tout figer pour éviter tout risque d'inflation, de modification des prix relatifs, et partant des rapports économiques et sociaux sur lesquels reposaient les équilibres d'alors. «On

......................................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers .........................................................................50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer..........................

services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont

du pouvoir central et disposant de la personnalité juridique. Ceci est fait afin de réaliser une participation active des citoyens à la gestion de leurs affaires locales. Elle« opère un transfert de légitimité de l’Etat aux collectivités locales en permettant à celle-ci de rajouter à leur légitimité élective une légitimité de gestion des affaires locales et d’édiction des règles de portée locale. »4 La délocalisation, quant à elle, vise à opérer un transfert géographique des services publics, il

développement »–qui considère la culture comme une partie intégrale du développement et quipréconise que le développement culturel et la planification doivent y être intégrés et doivent prendre en compte d'autres secteurs tels que le développement économique, social et humain- a été reconnue à l’échelle internationale et en Afrique. Lors de la Conférence mondiale sur les politiques culturelles de 1982, la Déclaration de Mexico sur les politiques culturellesa été élaborée. Elle préconise ce qui

administration (voir déf administration). ( Les activités de services public sont de 2 types : -SPA : services publics administratifs ( qui ont pour but de répondre à des besoins mais sans recherche de la rentabilité (ex: éducation, justice, défense, santé, social....) -SPIC : services publics industriels et commerciaux ( correspondent à des activités géré par l’administration mais dans les mêmes conditions qu’une entreprises privée, elles ont pour but la rentabilité (donc de rapporter pour l’administration)

unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces

accomplir les tâches définies par la loi, maintenir l’ordre public, veiller au fonctionnement des services publics. Difficulté parce qu’en pratique l’administration participe aux deux fonctions essentielles de l’Etat : poser les règles d’une vie sociale, fournir des biens et des services. L’action de l’administration déborde en réalité la notion classique d’application des lois et là encore il est difficile de poser des limites. 3- Les modalités d’exercice Puisque l’administration agit dans