Département des affaires économiques et sociales

vers les objectifs proclamés. Il rétablit ainsi, d’abord, la clause de la compétence générale pour le département et la région qui redeviennent compétents pour les affaires relevant de l’intérêt départemental ou régional. Sans que cela apparaisse comme une restriction à ce principe, la loi prend cependant le soin de définir les compétences générales de ces deux collectivités. Le département est compétent pour « promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental

police, ...). Mais pendant cette période-là l’État n’a pas hésitait à participer aux développements du territoire, économique notamment en prenant en charge des grands travaux (grandes routes, chemin de fer) → Qui ne sont pas régaliens, pour des raisons économiques. Et à la même période pris le rôle de l’Église en matière sociale (1905 séparation État Église) beaucoup de missions sociales étaient prises en charge par l’Église. En 1905 L’état a dû prendre le relais, s’occuper des malade hôpitaux etc

définition:    - "ubi societas ibi jus" ce qui peut être traduit par "là ou il y a une société, il y a un droit". En d'autres termes, "toutes sociétés a besoins du droit et tout droit est un produit social". Le droit n'est pas quelque chose d'inné mais le résultat d'un processus répondant a un besoin social.    - le droit peut faire l'objet de plusieurs définitions. Selon une acception commune, le droit est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée régissent les rapports entre les

DU DEPARTEMENT RESEAU BUS DE KOUMASSI A / PRESENTATION DE LA SOTRA I. HISTORIQUE……………………………………………………...……6 II. STATUT JURIDIQUE……………………………………………..…...7 III. OBJECTIFS ET MISSIONS…………………………………………...8 IV. ACTIVITES ET RESSOURCES DE LA SOTRA……………..……...9 V. ORGANISATIONGENERALE DE LA SOTRA…………………….10 B / PRESENTATION DU DEPARTEMENT RESEAUX BUS DE KOUMASSI I. STRUCTURES ET ORGANISATION DU DEPARTEMENT RESEAU BUS DE KOUMASSI (DRB 05)

aussi à des caractéristiques sociales. C’est une affaire de volonté mais surtout de moyens.(2) Mais la problématique de la MAN de la PME marocaine ne réside pas uniquement dans la question des financements. Elle reflète, d’abord, l’absence d’une mise en cohérence des différentes actions menées. Le manque d’une démarche vigoureuse de la part de l’administration, des entreprises et des banques et l’insuffisance de la sensibilisation de ces opérateurs économiques a freiné davantage que par

augmenter les ventes et les profits, mais, en même temps, d’élever le niveau de vie partout où elle est active, ainsi que la qualité de vie pour tout le monde. 2) Point de vue de la planification: Nestlé favorise à long terme le développement des affaires avec succès et s'efforce d'être une société préférée à long terme des actionnaires. Cependant, Nestlé ne perdre pas de vue la nécessité d'améliorer à court terme des résultats et reste consciente de la nécessité de générer un profit chaque année

République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Les institutions de la République Le Président de la République, L'Assemblée nationale, Le Gouvernement, Le Conseil économique, social et environnemental Le Conseil constitutionnel, la Cour

(collectivités locales : région, département, commune). • Il réglemente également les rapports entre les personnes publiques et les particuliers. Il régit enfin l'organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Le droit fiscal • Le droit fiscal peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises

présentation des structures d’accueil I-2 Le cadre physique I-2-1 Le relief I-2-2 Le sol I-2-3 Le climat I-2-4 La végétation I-2-5 L’économie I-2-6 L’hydrologie DEUXIEME PARTIE : II- ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA FILIERE PECHE DANS LE DEPARTEMENT DE BOUAFLE II-1 L’organisation de la filiêre II-1-1 Le bureau pêche II-1-2 Les acteurs II-1-2-2 Les mareyeurs II-1-2-3 Les revendeurs II-2 Les exigences administratives II-2-1 Cas des pêcheurs II-2-2 Cas des mareyeurs TROISIEME

Expert-comptable, associé gérant de Exco CIECAM, qui a accepté de nous ouvrir les portes de son cabinet pour que nous puissions effectuer ce stage ;  Monsieur LOUE Nediada, Stagiaire Expertise-comptable, encadrant de stage, responsable du département expertise comptable au sein du cabinet Exco CIECAM, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien. Grâce aussi à sa confiance nous avons pu nous accomplir totalement dans nos missions ;  L’administration