Département et région d'outre-mer

est impossible. Pour cette raison, il est nécessaire à l’Etat d’avoir un relais territorial à la centralisation. Ce qu’on appelle alors la décentralisation, c’est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (département, région, académie) ou à un service (établissements publics) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources : certaines compétences du pouvoir central sont déléguées

collectivités territoriales. En plus des communes et départements, et des départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer hérités de la IVe République, on lui doit notamment : -La création des régions (collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982)-La transformation des départements d’outre-mer en départements et régions d’outre-mer (révision constitutionnelle du 28 mars 2003), laissant même la possibilité de fusionner départements et régions d’outre-mer en une entité unique, nouveau type de collectivité

qui lui sont liés. Donc on trouve le territoire en lui-même comme définit ci dessus (a) et ses extensions (b). a) L'espace terrestre C'est la métropole mais aussi au même titre les départements d'outre mer (DOM). Chacun de ces départements constitue également une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont : 971 : La Guadeloupe (d'où ont été distraites en 2007 les îles de Saint-Barthélemy) 972 : La Martinique 973 : La

détaillés : Révolution française, Consulat (histoire de France), Premier Empire, Restauration (histoire de France), Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire et Troisième République. La Première République Française découpée en départements. Les délégués envoyés aux États généraux qui s’ouvrent le 5 mai 1789 outrepassent rapidement les pouvoirs qui leur sont attribués, et s’érigent en une Assemblée nationale constituantee 59. Le Roi ne peut alors empêcher l’assemblée constituante

l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue - celle de Thouret => découpage «scientifique» Verpeaux => au début, « département, à différence des communes, apparaît comme échelon de l’administration de l’Etat que comme communauté d’habitants » => personnalité juridique

demeure mais a fait l’objet d’un aménagement lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 modifiant l’article 72 3. Régime particulier pour les collectivités ultra-marines • Les Départements et région d’outre mer : régime déterminé à l’article 73 de la Constitution • Les collectivités d’outre mer (autrefois appelées les TOM) : également dérogatoire et offrant une grande liberté à ces collectivités. Régime défini par l’article 74 de la Constitution 4. L’Association des collectivités

forme hexagonale. On distingue la France métropolitaine (hexagone et Corse) et la France d’Outre-mer avec les D.O.M. (Départements d’outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et les T.O.M. (Territoires d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). La France est ouverte sur trois mers : mer du Nord (qui devient la Manche face à l’Angleterre), océan Atlantique, mer Méditerranée. Elle est à la charnière entre Europe du Nord et Europe du Sud.   [pic] Dans

Tout territoire à des caractéristiques propres : * A en lui des valeurs sociaux-culturels = expliques que les gens qui y vivent s’y sentent chez eux et y ont des repères. * Territoires aménagés par des acteurs publiques variés ( Etats, UE, Régions…) * Relié à un environnement avec des contraintes et des possibilités B) Les territoires du quotidient, lient familier où ont lieux des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de

République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de

qu’elle à, dans les faits, des compétences bien plus larges, relevant même pour certaines des articles 73 et 74. Ces articles précisent notamment certaines des dispositions spécifiques qui sont mises en place pour permettre aux collectivités d’outre-mer de tenir compte de leurs spécificités dans l’application de certaines lois ou règlements. L’idée est donc d’inscrire la Corse dans la constitution, au titre de l’article 74, pour qu’elle puisse bénéficier de dérogations similaires à celles dont