Département et région d'outre-mer

GEO : LA REGION RHONE ALPES La France est un Etat dont l’histoire a été marqué par une importante centralisation En 1982-1983 les lois Deferre enclenche une dynamique inverse : la décentralisation Cette volonté de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont

France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire (la France métropolitaine) et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de

pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre : • Au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer. • Au niveau régional : 14 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)* et 2 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) interviennent en matière d'action sociale et de prévention-tarification des risques professionnels

passage de la centralisation à la décentralisation puis dans un second temps les conséquences de la décentralisation. I - De la centralisation à la décentralisation française. Auparavant les collectivités territoriales ( communes, départements, régions) disposaient de très peu d'autonomie par rapport à l'Etat. A- Les causes de la décentralisation Dans une parfaite hypothèse au sein de l'état centralisé le centre expédie l'intégralité des affaires administratives. Le monopole de l'activité

décentralisation, il faut que des institutions soient dotées de la personnalité juridique. On distingue les personnes physiques (individus) des personnes morales (sociétés anonymes, associations, Etat,…). Les collectivités territoriales (communes, régions, départements, universités, hôpitaux, …) sont des personnes morales de droits public comme l’Etat. Avec la décentralisation, certaines institutions sont dotées de la personnalité morale. Elles sont capables d’exprimer leur volonté, distincte de celle

l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2011 de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de

Séance : Les collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ? Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française. Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des

mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du

professionnelle bac 3 ans Géographie/ Séquence 1 Nom : Date : 3 novembre 2013 Prénom : La France dans l'Union Européenne et dans le monde Situation notée : L'Outre-mer et la puissance française (livre p100/101) Question 1. 2 pts Question 2. 2 pts (0,5 par 4) Question 3. 3 pts (1 pt/idée) Question 4. 2 pts (1 pt/idée). Définition de la ZEE p 102 Question 5. 4 pts (1 pt/idée) Question bac : 7 pts Critères

administrativement des départements (DOM) mais aussi des régions d'outre-mer (ROM). Dans ces territoires, la législation française s'applique comme en métropole. Ces DROM (Départements et régions d'outre-mer) s'étendent sur une superZcie totale équivalente à celle du territoire métropolitain (550 000 km2). Environ 2 millions de personnes résident dans les DROM. Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint- Barthélemy, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont des de Collectivités d'outre-mer (COM). Ce