Département et région d'outre-mer

originales et complémentaires. Administrativement, l'outre-mer français se divise en deux catégories de territoires : • Les départements et régions d'outre-mer (DROM) : il s'agit de territoires sur lesquels les lois françaises s'appliquent pleinement et qui possèdent comme n'importe quelle région métropolitaine un Conseil régional. La France possède cinq DROM : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte. • Les communautés d'outre-mer (COM) : il s'agit de territoires qui, tout en étant

l’Etat Ces services locaux agissent au nom de l’Etat au niveau local   A)    Le préfet   1)     Les attributions du Préfet C’est le délégué de l’Etat dans le département Il a deux fonctions : -          relais de l’Etat dans le département : tient l’Etat au courant de la situation de l’opinion publique dans le département et informe la pop des orientation prise par le gouvernement. -          Chef des services départementaux de l’Etat : il a autorité sur les fonctionnaires de ses services

commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant que

elles ont une pop et un territoire mais moins grand que le territoire national, et ne sont pas dotées de la souveraineté. Et non de pouvoir politique, uniquement des administrations. Il s’agit des communes, départements, régions, et collectivités a statut dérogatoires (Les collectivités d’outre mer) ( LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES: Charger d'une mission de service publique, pour laquelle elles sont spécialisées et rattachées a une collectivité publique. Classiquement les établissements publics

tracés de limites par les hommes. Les départements métropolitains et les départements et territoire d’outre-mer. Espace maritime : L’Etat dispose de droits sur la mer adjacente à ses côtes. Il existe un « dégradé » de compétences, de souveraineté de l’Etat, à mesure que l'on s'éloigne : - Les eaux intérieures : généralement déterminée par la ligne de base qui relie les points les plus avancés de la côte. La souveraineté de l’Etat côtier s’applique. - La mer territoriale : c'est la zone maritime

LA REUNION 1) Présentation de l’île (Source : www.la-reunion-tourisme.com rubrique « découvrir la Réunion ») La Réunion, dite « L’île Intense », est un département d’Outre-Mer Français divisé en 4 arrondissements, situé au sud-ouest de l’Océan Indien. Elle fait partie de l’archipel des Mascareignes, à 700 km à l’est de Madagascar, et à 200 km au sud-ouest de l’île Maurice. C’est une petite île de forme ronde qui présente un relief abrupt, formé il y a quelques millions d’années. Le

regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment

Les régions, crées en 1955, constituent un échelon intermédiaire de gestion des territoires entre l’Etat et les communes. Ce découpage répond à une logique de gestion des territoires plus proche des citoyens, à une volonté de rééquilibrage du territoire national face au poids de Paris et aux nécessités de l’intégration européenne. Quelles sont les principales caractéristiques des régions françaises ? Il conviendra d’abord d’évoquer le statut et l’importance des régions en France, puis d’étudier

mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions, à la fois fédérale et libérale (J.O.R.F., 29 mars 2003, pp. 5568-5570). Dans son article 1er, la Constitution révisée pose le principe d’une organisation décentralisée de la République et en tire un certain nombre de conséquences au niveau de la

10-03-12 INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISAS D’IMMIGRANT POUR LA DIVERSITE 2014(DV-2014) Le Programme de visas d'immigrant pour la diversité mis en place sur instruction du Congrès américain est administré chaque année par le Département d’Etat conformément à l'article 203(c) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA). L'article 131 de la Loi sur l’Immigration de 1990 (Pub. L. 101-649) a modifié l'article 203 de l'INA et prévoit une catégorie d’immigrants désignés sous le nom de