Département et région d'outre-mer

articles distingués comme « articles de qualité » ou comme « bons articles ». exemple d'article : la france La France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT Création Dissolution Siège Affiliation(s) 1991 2009 Paris Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Remplacé par DREAL = DIREN + DRE + DRIRE Nombre 21, soit une par région Exception Ile de France et Outre mer Rôles Chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie ou encore de sécurité des

améliorée : l’ASMP-A. La deuxième composante, la plus importante en terme de force, est la composante maritime grâce aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui assurent la veille opérationnelle de la dissuasion. La « permanence à la mer » de 2 sous-marins sur 4 rend crédible le potentiel nucléaire français. Cependant, l’outil nucléaire français a dû être remanié en profondeur face au nouveau contexte mondial (annexe I, document 2) : la suppression des essais et de la production

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la

« La République est une et indivisible », c’est-à-dire qu’un seul pouvoir politique peut exercer la souveraineté sur l’ensemble du territoire de la République. Aucun département, aucune région ou encore aucune commune ne peut avoir l’exercice de la souveraineté autre que l’Etat et ses institutions politiques, même si certaines régions, qui ont une forte identité culturelle et des réclamations indépendantistes, souhaitent plus d’autonomie par rapport à l’Etat, voir l’indépendance. Le 1er janvier 2018

applicables aux CT. Bien souvent le juge constitutionnel viendra éclairer ces différents principes et s’efforcera de concilier des principes qui pourraient se contredire comme l’indivisibilité de la République et le respect des particularismes d’Outre-mer. Section 1 : Principes applicables à l’administration d’Etat L’article 20 de la constitution est l’ensemble des titres 2 et 3 de la constitution consacrés au Président de la République affirme le principe de rattachement et de subordination

pendant la durée des travaux et ils demandent à ce qu’on installe des murs anti-bruits. -Reste à réaliser l’échangeur avec l’autoroute, il est essentiel pour la dimension nationale et européenne de ces liaisons, seule la colonne vertébrale du département est réalisée. Les voies de communication une fois bien connectées vont permettre des projets bien plus vastes pour la grande métropole niçoise. En particulier « L’éco vallée », c.à.d. le développement durable de toute la vallée du Var. Par exemple

militaire qui est dirigé par un Général et un Vice Général avec des officiers de Terre, de Mer et de l’Air chargés de préparer les Conseils de Défense. §2 – Services déconcentrés de L’Etat Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des services administratifs des diverses circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces

Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales de Corse. Depuis la réforme de 2003 a été ajoute l’article qui reconnait les populations d’outre-mer au peuple français. Dans cette décision du 15 juin 99 , Le CC va juger contraire au principe d’unicité du peuple français , indivisibilité de la république et égalité devant la loi. La charte des langues régionales ou minoritaires = évolution

Présentation du département Typologie touristique Les structures et le poids du tourisme dans l'économie du département Conclusion I)La présentation du département Le département des Pyrénées-Orientales fait partie de la région Languedoc-Roussillon. Sa superficie est de 4116 km² pour une densité de population de 113 hab/km². En 2010, sa population totale était de 467 128 habitants. Par comparaison, la Guyane qui est le plus grand département français avec