Département et région d'outre-mer

atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point

1 Guadeloupe Vitrages SN – faire des affaires en région ultrapériphé-rique Cas produit par Joëlle PIFFAULT en collaboration avec les professeurs Charbel MACDISSI et Taïeb HAFSI Guadeloupe Vitrages est une entreprise dont le siège social est établi à Jarry, dans la commune de Baie-Mahault, une zone industrielle située au centre-nord de Pointe-à-Pitre, la principale ville économique de la Guadeloupe, ce département français classé région ultrapériphérique par l’Union européenne. L’entreprise

séduisent désormais plusieurs régions de france, de la ligne de communication « Brioude Sud Auvergne –Terre d’Ambition Espace de vie », pour mettre en valeur les potentialités d'accueil des communes du Sydec, aime se « frotter » aux problématiques, toujours spécifiques des territoires : l’image et l’attractivité. La France est bordée par plus de 4 000 km de côtes. Mais par ses départements d'outre -mer, elle est aussi présente dans l'océan Pacifique, la mer des Caraïbes, l'océan Indien

Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire

étaient ici en Madagascar mais ça fait une paye, on peut trouver aujourd’hui des grandes montagnes. Les massives Ankatara-montagnes qui se trouvent auprès de la capitale Antananarivo ont une attitude de 2600m. La terre se baisse en est de l’ile vers la mer comme vous pouvez voir. Rivières et lacs La terre dans l’ouest de cette ile est très fertile à cause des les rivières lentes. Les rivières grandes prennent ses sources dans les plateaux au l’est et coulent fort vers l’est. Quelquefois il y a des

puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population:

l’augmentation du taux de chômage (20% en Guyane) et a une part importante dans le PIB, 16% environ de la richesse crée provient de ce centre spatial guyanais. 5) Le titre du texte « Deux Guyanes ? » peut s’expliquer par une séparation de cette région. En effet, d’une part, on a la « Guyane utile » qui est composé de toutes les activités économiques notamment grâce au centre spatial guyanais localisé à Kourou. Mais aussi avec les surfaces agricoles qui sont consacré à l’élevage bovin, à la culture

étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un nombre de matière énumérées par la Constitution. C'est une décentralisation politique car l'Etat reste unitaire mais une partie de ses compétences législatives sont transférées aux régions autonomes. En France, l' Etat se caractérise actuellement comme un Etat unitaire en

B/ l'état et ses nationaux : le peuple, la citoyenneté et les TOM L'état isole des catégorie juridiques par d'autres distinctions : peuple, citoyenneté, peuple français, peuple et pop d'outre mer Première distinction : le droit et la citoyenneté Le droit isole dans la pop des nationaux une catégorie juridique constit: le peuple qui peut avoir plusieurs sens et plusieurs usage , le premier étant celui qui sert a désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la

|région d’Île-de-France, plan d’aménagement et |Schémas régionaux d’aménagement et de | | |développement durable de la Corse, schémas |développement du territoire (SRADT) | |INTERREGIONAL ET REGIONAL |d’aménagement de régions d’outre-mer, schémas de mise | | | |en valeur de la mer)