Département et région d'outre-mer

des hommes et des activités 2 Histoire o 2.1 Préhistoire, Protohistoire et Antiquité o 2.2 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.3 La France depuis la Libération 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 France d’outre-mer o 3.3 Tendances politiques, partis et élections 4 Population et société o 4.1 Démographie o 4.2 Immigration, population étrangère et minorités visibles o 4.3 Famille, sexualité et égalité des sexes o 4.4 Langues o 4.5 Religions o 4.6 Éducation o

Au sens général, une région est un territoire ou une étendue géographique de la Terre ayant des caractéristiques identiques sur le plan climatique, géographique, économique, linguistique, de la population... Les surfaces peuvent être très vastes (ex : la région du Sahara, les régions polaires) ou très limitées (ex : la région des volcans en Auvergne). La région désigne aussi une zone géographique située autour d'une ville. Ex : la région toulousaine. la Région est une division administrative de

Ier : organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

nombreux A Le rôle croissant de l’Union européenne Les fonds structurels européens classent les régions selon leurs besoins d’aménagement et leur niveau de développement. L’UE* aide particulièrement les régions d’outre-mer (« régions ultrapériphériques »). Suite aux derniers élargissements, les régions françaises connaissent une réduction de leurs aides européennes (baisse de plus de 40 % des aides pour les régions du Nord-Ouest). L’UE cherche à aménager le territoire à l’échelle continentale notamment

Avec la loi Duflot, vous bénéficierez de réductions fiscales en acquérant un logement neuf à des fins de location. Étalés sur 9 ans, ces avantages fiscaux représentent 18 % du coût de l’achat en métropole et 29 % en outre-mer (au lieu de 13 % pour le Scellier en 2012). En outre, ils sont applicables à 2 logements acquis par an (au lieu d’un seul pour le Scellier), dans la limite d’un montant total de 300 000 € pour toute acquisition intervenant entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. La

stade intermédiaire vers une démocratie locale qui traduirait une gestion par des autorités originaires de la portion du territoire visée. Cela est d’autant plus vrai que le préfet, agent déconcentré par excellente peut être affecté dans une région, un département ou un canton dont il n’est pas originaire. De plus, et de notre point de vue, elle conforte la centralisation de l’Etat[6] car il est plus présent, plus efficace. Le renforcement de la puissance étatique par ce processus apparaît encore

autorité politique et une autorité administrative. Le préfet a aussi des fonctions administratives : il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres. Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont aussi appelées collectivités locales. Pendant longtemps, on avait l’idée était que les collectivités territoriales étaient des institutions administratives. Ces collectivités prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative

l’Etat. L’Etat est composé de structures publiques pour gérer, administrer, aider le pays et ces habitants, parmi celle-ci ce trouve les collectivités territoriales qui se détachent de l’administration de l’Etat. En 2013 il a été recensé 11 départements, 27 régions et 36 683 communes. Je décide donc de travailler la problématique suivante : comment caractériser ces organisations ? Dans un premier temps je parlerai des différentes collectivités territoriales et de leurs nombres, ensuite je présenterai

répondant à la problématique en utilisant le tableau et vos connaissances. Document 1 : à quoi servent les TOM ? Document 2 : l’agriculture antillaise On peut se demander comme on le fit souvent pour les colonies : “à quoi servent les territoires d’outre-mer ? ”. Grâce à eux, la France est la troisième puissance maritime du monde ; elle est intégrée dans une zone géographique dominante et dynamique et y assure par sa présence celle de l’Europe. Elle dispose enfin de bases pour son rayonnement culturel

chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste). La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune A/ la décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci ne disposent que d'une compétence limitée à un ou plusieurs domaines déterminés. Ils sont alors