Département et région d'outre-mer

administration et la garantie de l’Etat unitaire. La décentralisation s’amorce dès la Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après une longue interruption, que sous la Vème République avec les lois de 82. I – Les principes constitutionnels de l’Administration Locale

agglomérations. Éco-quartiers : quartiers respectant l’écosystème, obéissant à des normes d’urbanisations et visant au bien-être des habitants. Le territoire Français. Hexagone : territoire métropolitain. D.R.O.M: départements et régions d’outre-mer. C.O.M : collectivité d’outre-mer. Z.E.E : Zone Économique exclusive. Isthme : un territoire très étroit entre deux mers. T.U.M : territoire ultra-marins.

des compétences et une autonomie à des organes élus par les| |citoyens et prendre des décisions mieux adaptées. Leur pouvoir provient |citoyens (les collectivités territoriales : la commune, le département , la | |uniquement de leur nomination par le gouvernement. |région) | |Les préfets, les recteurs sont des exemples de l'État déconcentré. |

Allemagne: 15, en Italie: 22, Espagne 35, en Belgique c'est 40. La France se distingue par la petite taille de ses communes. Les petites communes: la France des villages dans les pays de vignobles, dans les régions très agricoles, les vallées. Les grandes communes: dans les régions de montagnes, les régions humides avec des forêts: Sologne, les Landes. Maillage communal qui date du 22 décembre 1789, le jour où l'assemblée constituante a décidé de créer 44 000 communes en France. Depuis 2 siècle, une stabilité

et d’autoroutes ou encore de LGV, les touristes y viennent pour les stations balnéaires nombreuses mais aussi pour le climat et la proximité de la Méditerranée. Ce tourisme de masse place le littoral Languedocien à l’échelle nationale comme la 3ème région touristique de France, à l’échelle régional ce littoral tient une place importante (7 milliards d’euros soit 14,9% du PIB), et à l’échelle locale ce tourisme a créé beaucoup d’emplois et a bouleversé le paysage. Mais en dehors du tourisme balnéaire

identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions sur la société mahoraise ;

totalitaire. D’où la nécessité d’un relais territorial à la centralisation. La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l’Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé (département, région, académie). Les caractéristiques de l’Etat déconcentré sont le maintien de la soumission hiérarchique au pouvoir central. Exemple du Préfet : il n’y a pas de délégation du pouvoir politique mais simplement du pouvoir administratif. Autrement

ETATS DECENTRALISES Etat dans lequel existe en dehors du parlement et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres. Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation . DECONCENTRATION Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain . I ) LES FORMES FEDERALES. A) la naissance . L'état fédéral

série de Normes substantives : Articles 1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit pas qu’il y ait des modifications dans le territoire

électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France) lors des élections sénatoriales. Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux : Les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales