Département fédéral de l'intérieur

régions s’additionnent aux textes européens favorisant les revendications dites « ethnicistes » facteur d’affaiblissement des Etats. Ces caractéristiques s’appuient sur des textes européens s’inspirant largement de la conception allemande de l’Etat fédéral : primauté des régions et promotion de l’ethno-régionalisme. I) La région au cœur de la construction européenne Le principe de la régionalisation concernant à des degrés divers les Etats de l’Union européenne s’appuie sur le concept allemand

SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le financement des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie

circulaire du Min de l’Intérieur recommande aux préfets de tolérer réunions de grévistes. Influencés par ex anglais > corps de métiers s’organisent en chambres syndicales & syndicats. vraie floraison à partir de 1867 – principalement à Paris > on envisage vite coordinations par branches professionnelles, & localement sur une base interprofessionnelle. 1870 – Chambre syndicale des ouvriers chapelains de Fr > bel Ex de solidarité verticale, & un an avt, en 1860 : Chambre Fédérale des Sociétés Ouvrières

omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état * l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu

relais au sein de l’axe rhénan, coeur de la richesse en Europe. On y trouve des villes à rayonnement international, capitales (Bruxelles, Amsterdam, Rome) ou métropoles régionales mais disposant de fonctions de commandement autonomes dans des états fédéraux ou décentralisés (Rhin-Rurh, Francfort, Munich en Allemagne, Milan en Italie,). On y trouve également des villes de taille modeste mais dont le rayonnement international est exeptionnel : villes suisses (Genève, Bâle et Zürich) et Luxembourg grâce

vigueurs sur l’ensemble d’un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les personnes privées/ entre les personnes publiques entre elles/ entre les personnes privées entre

tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu. Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions

du démantèlement austro-hongrois. C’est le cas aussi des Roumains en Hongrie. En France, c’est la revendication du Pays Basque. L’Etat Nation doit avoir le soucis de tenir compte des minorités ce qui peut être fait en prenant la forme d’un Etat fédéral (Canada, Suisse, Belgique depuis 1993). L’unité nationale est différente de l’uniformité. c) Un appareil d’Etat. C’est un appareil politique qui est nécessaire. Il faut à l’Etat une capacité d’agir. L’Etat doit être capable d’assurer la

sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le territoire est un élément indispensable à l'existence de l'Etat, il faut, cependant, préciser que ce territoire peut être discontinu, comme la France et les départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population. Le pouvoir de

l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2