Département fédéral de l'intérieur

pratique du plus grand nombre et le haut niveau. Ce cours a pour objet de définir les différents acteurs du sport, leur rôle et leur fonctionnement dans l’organisation du sport en France. II. Les acteurs de la sphère privée : A. Le mouvement Fédéral : 1) Les clubs : a. Les associations sportives : Près de 70 000 associations sont crées chaque année. On recense à ce jour plus de 1 million d’associations dans différents domaines d’activités dont : la culture, l’action sociale, l’action

composés. On oppose notamment le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouve juxtaposés deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. En réalité, l’Etat régional, qui respecte l’unicité de l’état, est un Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion

dans De l'Esprit des Lois. Ils s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Dupont de Nemours. N.B. : Erreur communément reprise, les constituants ne s’inspirèrent pas de la Constitution fédérale des États-Unis d’Amérique (1787). Le seul ayant des connaissances poussées dans le domaine était le marquis de la Fayette ; or, celui-ci, pro-royaliste, n’a presque pas participé aux débats de l’Assemblée constituante. La détermination [modifier]

vers les instances communautaires (Ex : euro). On peut donc dire que le pouvoir de la contrainte organisée ne relève plus du seul Etat. Il est vrai que l’UE est elle même susceptible à plus ou moins long terme de tendre vers une structure étatique fédérale. Chapitre 1er : LES CARACTERES DE L’ETAT Trois éléments constitutifs de l’Etat doivent d’emblée être signalés. Il y a d’abord un élément matériel. En second lieu, il y a un élément humain qui renvoie à la population, la nation. Enfin, l’élément

la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif. - la population qui habite sur ce territoire et qui est donc soumise à son autorité. - l’organisation politique qui exerce l’autorité de l’Etat de manière souveraine, c’est-à-dire sans être

ce modèle en Libye, en Tunisie. Chapitre II : L’Etat comme phénomène juridique : L’Etat est une personne morale de droit public c'est-à-dire une entité abstraite qui a des droits et des obligations. Personne morale de droit public : région, départements, commune … ≠ Personne morale de droit privée : syndicats, société commercial, association … La principale personne morale de droit public est l’Etat. Il est donc doté de la personnalité morale. Quand un Etat existe-t-il vraiment sur le plan

L'article 72 de la Constitution française de 1958 dispose que les collectivités territoriales (c'est le nom de ces entités locales) « s'administrent librement par des conseils élus ». Ces collectivités territoriales ce sont les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. Seulement, il ne faut pas en déduire que la France est un pays décentralisé depuis 1958. En effet, cette disposition de la Constitution est longtemps restée lettre morte. De même, il n'a pas fallu

administrative diriger par un maire. C’est un espace bâtit et aggloméré de tailles très différentes. Concrètement il s’agit des villages et des villes. Le PPR définit des zones d’interdiction de construction. En cas de catastrophe naturelle, les préfets des département peuvent lance se qu’on appelle le plan Orsec qui mobilise les force de l’ordre. Protéger et valoriser l’environnement Des territoires de protection de la nature Le premier type d’action est de protéger certain espaces en lui interdisant

elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître. [...] [...] Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. Ainsi en Allemagne, la nature fédérale de l’Etat ne peut faire l’objet d’un référendum. b2) La procédure de révision Les organes de révision : Révision par les représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la

de la décentralisation a. Acte 1er de la décentralisation 1981 Entre 1958 et 81 la droite est au pouvoir puis passage a gauche s’est traduit par un profond bouleversement : loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui apporte des changements institutionnels. Ex : Dès 82, cette loi érige la région en véritable collectivité, elle transfert son exécutif a un président élu. Malgré cette décentralisation de très nombreuses critiques restent adressé