Département fédéral de l'intérieur

un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine, sur le plan administratif, l'existence d'un Etat central. Cette République est un Etat unitaire

des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités. Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques

musulmans américains, contre 48% qui pensent que leurs libertés ne devraient être entravées en aucune façon. Selon cette enquête, 27% des personnes interrogées sont pour que tous les musulmans américains soient inscrits sur des listes du gouvernement fédéral dans le lieu où ils habitent. De même, 32% des Américains se disent favorables aux enquêtes fondées sur la race et la religion pour identifier des menaces terroristes potentielles, et 29% des sondés pensent que des agents secrets devraient infiltrer

des règles que régissent une communauté (/!\ une communauté et pas des communautés ) dont l'application est assuré par une autorité légitime: chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut y avoir plusieurs communautés de droits à l'intérieur d'une même communauté. Mais les règles de la communauté inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d

convient donc de distinguer entre la séparation des pouvoirs, qui est le principe selon lequel les trois fonctions ne doivent pas être exercées par le même organe, et la balance des pouvoirs, qui est le mécanisme prévu pour appliquer ce principe à l’intérieur de la fonction législative. B/ L’usage fait des idées de Montesquieu. La Théorie de la séparation des pouvoirs est devenue un dogme, appliqué de manière plus ou moins fidèle à son auteur dans toutes les constitutions libérales. Elle a été utilisée

gendarme :il se limite à l'exercice des fonctions de souveraineté, cad qu'il se limite a exercer les pouvoirs qui sont sa raison d'être. Fonctions au cœurs mémé de l’état : fonctions régaliennes( de souveraineté, propre à l'etat), de la justice, départements ministériels, défense, police, relations étrangères, diplomatie, pouvoir de battre la monnaie. 2 remarques en conclusion : Parmi ces 3 auteurs étudiés, seul Jean jacques rousseau est véritablement un démocrate. Il est le seul a avoir des opinions

s’accentuent? 1, 13,14;15 Contraste ville (surtout Bordeaux Pau et BAB) campagne et littoral attractif et intérieur ; 4- Quels espaces peut-on qualifier de périphériques dans la région? 14 Le massif pyrénéen est peu peuplé et les zones agricoles de l’intérieur (Landes , lot et G et Dordogne) ainsi qu’une partie de la forêt landaise. C-- Que fait la région pour améliorer la maîtrise et le développement du territoire? 1-Quelle est l’implication du Conseil régional dans le domaine de l’éducation et

personnelle caractérisée, alors il peut engager sa responsabilité. Partie II : les juridictions ce sont les organes chargés de régler les litiges par une décision. Il y deux ordres de juridiction coiffées par des juridictions suprêmes. Mais à l'intérieur de chacune, il y a une grande diversité de juridictions. Il y a aussi une hiérarchisation. Elle s'exprime doublement, car en droit français existe un double ressort et une juridiction suprême. Toutes les juridictions ne sont pas placées au même

majoritairement urbaine et métissée, le Brésil a pour villes principales Rio de Janeiro (6millions d’habitants) et Sao Paulo (qui est sa plus grande ville avec 10 millions d’habitants). Le Brésil est constitué de 26 États fédérés ainsi que le district fédéral de Brasília, et ses États se partagent en cinq régions. La langue officielle du Brésil est le portugais, cependant dans les villes du sud, de nombreux brésiliens parlent une autre langue, en raison de leurs origines, comme par exemple l'espagnol

groupes d’action se préoccupent d’étudier et de mettre en évidence le sort des pauvres des villes. Les pauvres vivant en milieu rural au Canada attirent rarement l’attention des politiques. À la connaissance du Comité, aucun autre comité parlementaire fédéral n’a consacré un rapport entier exclusivement à la pauvreté rurale, bien que la pauvreté rurale ait été abordée dans certaines études sur la pauvreté, notamment par le Comité spécial du Sénat sur la pauvreté de 1971 (le rapport du Comité Croll). Certains