Département fédéral de l'intérieur

peuvent qu’aider a mieux comprendre ce phenomene. Le sujet presente son importance parce que chaque Etat a sa specificite administrative, sa propre organisation et dans le cadre d’integration dans l’UE il resulte interessant de voir comment, dans l’interieur des Etats europeens, on decentralise le pouvoir, a fin d’un meilleur fonctionnement de l’apreil etatique. L’Etat a pour obligation d’assurer le respect de l’interet general mais il doit aussi repondré au necessites locales parce qu’en fonction de

CONCURRENCE DOCUMENTS DE TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947) 1.2. Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 Accord OMC 1994) 1.3. Accord OMC sur les marchés publics 2. Droit suisse 2.1. Loi fédérale sur le marché intérieur 2.2. Loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce 2.3. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence

mais ceci reste un problème non-résolu. Les pouvoirs doivent être séparés au sein de l'État parce que le pouvoir doit pouvoir être arrêté en cas de problème. La répartition du pouvoir se fait entre plusieurs organes pour limiter le pouvoir de l'intérieur. Le gouvernement de l'État doit être légal et légitime. C'est une condition qui limite le pouvoir dans sa naissance et dans son exercice. Lorsque la constitution est en vigueur, un gouvernement assure dans le même moment que ce gouvernement sera

est institué dans quasiment toutes les entreprises. 2 Histoire de l'intelligence économique aux USA Les USA doivent prendre également en compte la nouvelle donne géopolitique telle l'accélération de la mise en place progressive d'une Europe fédérale. Les réponses sont, par exemples, la constitution de l'ALENA, la reconversion des services de renseignement dans l'intelligence économique… " L'intelligence économique devient un outil à part entière de connaissance et de compréhension permanente

C) De la victoire de Staline à la chute de l’URSS * Victoire de Staline en 1953 Les années 1945-1953 sont marquées par un renforcement de la dictature à l'intérieur et d'une « stalinisation » de l'Europe de l'Est sur le plan extérieur étant donné la victoire de Staline. En effet, d'un côté, elle s'est affirmée comme une grande puissance, dont l'armée, numériquement la plus forte du monde, occupe une moitié de l'Europe ; d'un autre côté, elle est largement surclassée dans la technologie militaire

morales, deux catégories : Etablissement public qui gère une activité d’intérêt général. Ex : université, hôpital, SNCF… Collectivités publiques qui prennent en charge les besoins de groupe d’habitants qui sont localisés comme les communes, les départements, les régions… ainsi que l’Etat. 2. Les critiques adressées à la personnalité juridique morale Cette controverse est apparue il y a à peu près 1 siècle, tourne autour de la question : est ce que la personnalité morale est une réalité ou

avance. Aujourd'hui, il y aura DES Nations Etats différentes les unes des autres. - Accomodations des intérêts : Etats unitaire. - Etats qui vont exister car ils votn privilégier l'existence de spécificités, de particularismes : Etats fédéraux. - Catégorie où il y aurait un rejet total de la figure de l'Etat, reconnaissance d'une réelle autonomie : Etats Régionaux. Section I. La survivance de l'Etat unitaire au prix d'aménagements Selon Burdeau, l'État Unitaire est celui

lancer de grands travaux, qui se poursuivent cependant dans les transports (1ère ligne TGV en 1981). De plus, l’Etat décide en 1982, par les lois de décentralisation, de transférer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales (région, département, commune, dirigées par une assemblée élue et disposant d’un budget alimenté par des impôts et des subventions de l’Etat). L’Etat ne joue donc plus directement un rôle d’aménageur mais plutôt un rôle de coordonnateur de l’aménagement, dont l’initiative

b Décentralisation C'est un aménagement politique, elle consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes qui ont la personnalité morale et leur propre organe de décision. Il s'agit des collectivités territoriales (commune/département/région). Ces dirigeants sont élus par les citoyens au niveau local. Toute fois ces collectivités se déterminent par l'étendue de leurs compétences mais c'est l’État central qui décide. Ces raisons de décentraliser : Associer les citoyens de

sous forme schématique et la commente. Il décrit la manière dont les applications des Services d'encadrement peuvent être insérées dans l'ensemble des applications dans le contexte du SPF Finances et dans un contexte plus large (ex., le paysage fédéral des TIC). Une attention particulière est accordée à la façon dont l'information et la fonctionnalité sont échangées entre les différentes applications d'entreprise. L'entrant pour chaque Service d'encadrement, recueilli par les groupes de travail