Département français d'Algérie

Les départements : Les départements furent créés par la loi du 22 décembre 1789 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval

tri sélectif et le recyclage. En France, notre volume des déchets ne cesse d’augmenter. En effet, les habitudes de consommation des Français ont triplé la production des déchets ménagers en 30 ans, pour atteindre aujourd’hui une moyenne de 438 kilogrammes par habitant et par an et une augmentation de 3% par an. En 2010, les trois quarts des départements français ne pourront plus faire face au traitement de leurs déchets.

financement mettant en péril le développement des savoir faire, la poursuite d’exploitation et le maintien des emplois. opérationnel dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre mer en liaison avec les services financiers de l’Etat et le concours de la Banque de France, de l’IEDOM et de l’IEOM dont les directeurs territoriaux sont dans chaque département les Médiateurs du crédit. associant l’ensemble des organisations socioprofessionnelles et en particulier les chambres de commerce et d’industrie

les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses

pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit privé. En l’espèce, ces deux processus sont parfois confondus, en raison de leur objectif similaire. Mais ils restent différents sur certains points. Il convient ainsi de

Le conseil général Intro : Le conseil général en France, est l’assemblée délibérante d’un département. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département et un autre pour l’île de Mayotte . L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct

juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/439/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (1), et notamment son article 3, vu la

ministère du Travail parle de "stabilisation du nombre de chômeurs de moins de 25 ans" avant d'annoncer que "le gouvernement va amplifier l'effort en direction des jeunes en difficulté avec l'extension de la garantie jeunes l'an prochain à 30 nouveaux départements, en plus des vingt territoires déjà mobilisés". En revanche les chômeurs de 50 ans et plus, eux, ne voient pas leur nombre diminuer : +0,1% sur un mois, soit 800 inscrits supplémentaires. En nombre absolu, toutes catégories d'âge et de sexe confondues

Le mille-feuille administratif, une spécificité française? 1) Qu’entend-t-on par « mille -feuille » ? Les territoires de proximité dans le mille-feuille français : 36782 commun es Syndicats • Mais le dessert s’épaissit avec les découpages d’autres fonctions étatiques : Intercommunali té • • • • • Cantons Pays Arrondissements Départements Régions État Union européenne Cartes académiques Cartes judiciaires Cartes hospitalières Zones téléphoniques Régions militaires… • À quelle échelle doit-on

prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 2- LE DEPARTEMENT. Ce niveau administratif français a été créé en 1790 mais c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Il existe aujourd’hui 96 départements en France métropolitaine et 5 Départements d’Outre-Mer (DOM) avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion (depuis 1946) et Mayotte depuis mars 2011. Tous les départements métropolitains ont une superficie très proche mais ils sont