Departement Providence

les reconnaître. Il y a les états dit unitaire dans lequel il n'y a qu'une seule organisation politique et juridique. Il y a ensuite les états composés, ou fédéraux dans lesquels l'organisation est déconcentrer par des départements. Ce système est plus efficace même si les départements dépendent toujours du centre. Juridiquement, l'état est une personnalité juridique qui lui permet d'agir. Cela repose sur la distinction entre gouvernants et gouvernés. Pendant longtemps, cette distinction n'existait

transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Cette remise en cause de l’échelon départemental, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, fait écho aux critiques à l’encontre du département…Pourtant, cet ouvrage date de 1911 ! Une critique dont les échos se font régulièrement entendre, ainsi Jacques Attali en 2008, à la tête de la Commission pour la libération de la croissance prônait la suppression progressive du département pour éviter d'importants gaspillages

bénéficiaires de RSA, de travailleurs sociaux. Ensuite nous remettrons en cause ces stéréotypes, enfin nous nous intéresserons à ceux qui ne font pas la demande de RSA. I) Un peu d’histoire. On peut ici faire le lien entre le RSA et la notion d’Etat providence . La France, avec la création de la Sécurité sociale en 1945, met en place un système social. Issu du Programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale s’inspire d’un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs

Institutions et réseaux Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle

L'action de l'Etat s'est développée en premier lieu dans le domaine législatif et réglementaire puis elle s'est étendue au bien être des populations. On a parlé alors de l'Etat-providence dont la fonction principale est d'assurer la cohésion sociale. Compte-tenu des contraintes économiques et sociales actuelles, l'Etat-providence peut-il encore assurer la cohésion sociale ? Pour répondre à cette question nous verrons : I – Le système de protection sociale II – Le système de protection sociale

centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) des compétences et des financements. Déconcentration : délégation par l'État de certains

est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et ressources. Dès lors, on peut se demander si l’Union Européenne et la décentralisation conduisent vers un affaiblissement

restrictive, on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations centrales ainsi que les administrations publiques locales (régions, départements, communes) et les organismes de Sécurité sociale (prélèvements de cotisations sociales et versement des prestations sociales). B) L’évolution de la place de l’Etat dans l’économie 1- Les interventions de l’Etat dans l’économie a. De « l’Etat-gendarme

(mutuelles de santé, institutions de prévoyance). L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance-chômage. Enfin, une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis. [pic] • Qu’est ce que l’État-providence ? Cette expression désigne : • au sens large, l’ensemble de interventions économiques et sociales de l’État ; • dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social

réaliser le plein-emploi. À cette obligation d’intervention économique s'ajoute la dimension politique et sociale de réduction des inégalités (devant la santé et l'éducation essentiellement). On passe alors de la notion d'Etat-Gendarme à celle d'Etat-Providence : l’Etat doit pallier les insuffisances du marché ainsi que les inégalités qui découlent de son fonctionnement, dans une logique redistributive (verticale ou horizontale). Richard A. Musgrave distingue trois grandes fonctions modernes de l’Etat