Dépendance

Droit Civil Le consentement lors de la formation d’un contrat peut être vicié par l erreur, le dol et la violence. La situation de dépendance économique peut conduire à vicier de violence un contrat. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 3 avril 2002. En l’espèce, Mme Kannas salariée de la société d’édition Larousse-Bordas depuis 1972 cède à son employeur ses droits d’exploitation sur un ouvrage dont elle est l’auteur via un contrat

SOMMAIRE Introduction………………………………………………………. I-Dépendances fonctionnelles…………................................. I-1Définition de la dépendance fonctionnelle……………. I-2Les types de dépendance fonctionnelle……………….. I-3 Les formes de représentation des dépendances ..fonctionnelles II-Normalisation II-1Définition de la normalisation II-2 Les formes de normalisation II-3 L’Intérêt de la normalisation Conclusion INTRODUCTION

- Thèse de la Cour d’appel : Selon la Cour d’appel, le consentement de Mme Kannas a été vicié par la violence, ce qui justifiait l’annulation de la convention. Elle considère que le statut salarial de Mme Kannas la plaçait en situation de dépendance économique par rapport à son employeur, cette situation l’ayant contrainte à accepter la convention sans pouvoir en discuter les termes. La Cour relève que son refus de signer la convention aurait fragilisé sa situation au sein de l’entreprise

des adultes ayant une dépendance aux drogues dans leurs milieux de vie? | Tout d’abord, la dépendance aux drogues est un processus très complexe. D’ailleurs, selon les auteurs Gérard Laurin, pierre Paquin et jean Yves Tremblay qui ont écrit le livre Pour que votre enfant ne cracke pas. Ceux-ci nomment que pour définir ce que veut dire être dépendant, il y aurait différent facteur à observer avant d’affirmer qu’une personne est réellement dépendante. « Il y a dépendance ou assuétude face aux drogues

 Les malentendus de l’« autonomie » et de la « dépendance » dans le champ de la vieillesse. Ayant développé depuis longtemps une réflexion sur l’utilisation du vocable dépendance1 dans le champ de la vieillesse, à partir de mon positionnement à la fois de directeur d’un service d’aide à domicile et de sociologue, il me parait nécessaire aujourd’hui de réfléchir sur l’utilisation intensive, depuis longtemps déjà, des vocables « autonomie » et « perte d’autonomie » dans le champ de la vieillesse

1/ Qu’est ce que la dépendance ? La dépendance est l’incapacité totale ou partielle pour une personne d’effectuer sans aide les activités de la vie, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociale, et de s’adapter à son environnement. -Physiques : une personne qui a un membre cassé, amputé ou qui est dans le coma ou qui a un handicap moteur, va être dans l’incapacité de se nourrir ou se laver. Elle est donc dépendante d’une tierce personne. La dépendance peut être temporaire et aller mieux

Dépendance au cannabis et événements de vie : le poids de la transmission transgénérationnelle Mme Lydia Fernandez*, Melle Agnès Bonnet, Melle Céline Jauffret, Melle Elodie Niel, Mr Jean Louis Pedinielli * Université de Provence (Aix Marseille I), UFR de Psychologie et des Sciences de l’Education, Centre PsyCLé (Psychologie de la Connaissance, du Langage et de l'Emotion), Bureau A 571 5ème étage, 29 Avenue Robert Schuman, 13621 Aix en Provence cedex 1 É : 04 42 95 37 11 ,: fernandez.lydia@free

d'appel de Paris le 12 janvier 2000 accueille ses demandes au motif que son consentement avait été vicié en raison de la dépendance économique à laquelle elle était sujette. La société forme alors un pourvoi en cassation. La Cour de cassation le 3 avril 2002 casse et annule l’arrêt de la Cour d'appel au motif que cette dernière n'a pas donné de base légale à sa décision. La dépendance économique peut-elle constituer un vice du consentement entraînant la nullité de la convention ? Dans cet arrêt

La dépendance Comme le disait le sociologue Emile DURKHEIM (1895), la dépendance est un de ces mots « qu'on emploie couramment et avec assurance, comme s'ils correspondaient à des choses bien connues et définies, alors qu'ils ne réveillent en nous que des notions confuses, mélanges indistincts d'impressions vagues, de préjugés et de passions ». Ainsi, dans le champ de la vieillesse, le mot dépendance ne fait pas aujourd'hui l'objet d'un consensus, ni sur sa définition, ni sur ce qu'il est

trouver une place dans la société La toxicomanie est déterminée par la dépendance ou l’abus des drogues. Cette dépendance entraîne toute une gamme de problèmes. La gravité de la toxicomanie est établie à la fois en fonction de la fréquence de consommation, de la quantité de substance consommée et des difficultés engendrées par un tel comportement. La toxicomanie est déterminée par la dépendance ou l’abus des drogues. Cette dépendance entraîne toute une gamme de problèmes. La gravité de la toxicomanie