Depenses Fiscales

plus flou, après le vote si un an après il y a pas les budgets ca servira à rien. = seule la loi de finance permet de voir ce que fait le gvt. Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujet du budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant. Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp. Il a crée l'AME (Aide Médicale d'Etat) et l'APA (Aide Personnalisée aux Handicapés). Influence des grpes

cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te dirais quel type de société tu reflètes ». Ainsi donc toute la problématique des finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière

emploi devient un objectif et non plus seulement le résultat du bon fonctionnement du marché. En matière de conjoncture, l’action de l’Etat se fait essentiellement selon trois axes : la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique fiscale. C’est donc par le biais du budget et des choix qu’il opère que l’Etat va pouvoir agir sur les indicateurs économiques. Les résultats obtenus après la Seconde guerre mondiale ont donné le sentiment qu’il était désormais possible, grâce à la politique

Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue

les services publics administratifs donc son budget correspondait à un simple document administratif comptable (recettes et dépenses). Ensuite ce fait se diversifie (ex. : objectif des politiques macroéconomique)  nécessité de chiffrer, d’avoir des supports économiques = budget devient un document de support à la politique du plus précis. Ex. : prendre une mesure fiscale Cette situation  l’ordonnance du 2 janvier 1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière

immédiatement un niveau plus élevé des taux longs. Le taux d’intérêt réel d’équilibre, compatible à long terme avec la stabilité des prix, serait ainsi une fonction croissante du niveau des déficits et de la dette. A contrario, une diminution du niveau des dépenses publiques aurait un impact positif sur la demande privée, ce qui compenserait au moins partiellement l’effet négatif de la contraction budgétaire sur l’activité. Cette thèse fait ainsi partie de l’arsenal de la nouvelle théorie antikeynésienne des

3) Solutions pour lutter contre le déficit Conclusion Bibliographie Introduction La notion de déficit budgétaire s’utilise lorsque le budget de l’état est en déficit, c'est-à-dire que les recettes de l’état sont inférieures à ses dépenses et par conséquent son solde budgétaire est négatif. Dans les économies mondiales, les budgets publics sont très souvent déficitaires. Il n y a aucune corrélation apparente entre la richesse d’un pays et son niveau de dette publique. Prenons l’exemple

mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir la notion de finances publiques. Les finances publiques retracent les aspects budgétaires et fiscaux, non plus seulement des personnes morales

nombreux pays un temps fort de la vie parlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes : L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations parafiscales) souvent complétées par des emprunts. La levée de certaines taxes est effectuée au moyen du timbre soit postal, soit fiscal fixe (le papier timbré) ou fiscal mobile. La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions

la limitation des dépenses, problèmes des ressources ordinaires et extraordinaires, problème de contrôle de comptabilité, de trésorerie etc. Tous ces problèmes permettent de rapprocher les finances publiques des finances privées. Cependant au-delà de ces affinités ils existent des différences fondamentales entres les deux types de finances. Une de ces différences repose sur le fait que l’Etat dispose de la contrainte pour se procurer des recettes par le biais du prélèvement fiscal. Une autre différence