Depenses Fiscales

au 31 décembre), toutes les ressources et toutes les dépenses publiques. D'un point de vue technique, c'est un document comptable. Il est préparé en plusieurs phases : - 1ère phase : préparation gouvernementale (février à mai, année n) - 2ème phase : vote du budget par le parlement (octobre à décembre, année n) - 3ème phase : exécution et contrôle (1er janvier au 31 décembre, année n+1). D'un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l'État ; les fonds passant par le

trimestrielles sur la période 1978-2003 à partir d’un VAR structurel à 5 variables (soit 5 équations) : trois variables principales permettant d’évaluer directement les effets de la politique budgétaire sur l’activité – les recettes publiques, les dépenses publiques et le PIB – et deux variables de contrôle – le niveau des prix et le taux d’intérêt. La méthodologie VAR structurel consiste à passer des résidus issus du VAR canonique à des chocs structurels pouvant être interprétés sur le plan économique

DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION : L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous terminerons

régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel * Sénat Préambule : 1100 milliards sont investis chaque année dans les finances publiques en France (1/2 du PIB). On retrouve dans les finances publiques : * Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards

pression fiscale et le développement économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc

finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un

injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt

publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts

Développement sur 2 ou 3 pages d’un des sujets suivants (10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles

La dépense publique est elle un véritable moteur de la croissance au Maroc ? INTRODUCTION 2 1. QUELQUES CONSIDERATIONS THEORIQUES 3 2. LES TENTATIVES D’EXPLICATION EMPIRIQUES 4 3. LA SITUATION DU MAROC 5 3.1 INVESTISSEMENTS ET CROISSANCE AU MAROC 6 3.2 ALLOCATIONS DES DEPENSES PUBLIQUES 8 3.3 LA REPARTITION SECTORIELLE DES DEPENSES 9 4. LA DETERMINATION D’UN NIVEAU OPTIMAL DES DEPENSES POUR L’ECONOMIE NATIONALE 10 5. TENDANCES ACTUELLES 11 ANNEXES METHODOLOGIQUES 13 1. LA RELATION ENTRE