Depenses Fiscales

impôts sur le patrimoine : (taxes foncières) b) Les dépenses : Les dépenses effectuées par l’État et les collectivités locales sont nommées dépenses publiques. Elles sont divisées en quatre parties : Les dépenses de fonctionnement des services publics (exemple : création d’emplois dans la recherche et l’enseignement supérieur), Les dépenses d’équipement ou d’investissement (exemple : achat d’équipement pour l’armée), Les dépenses d’intervention dans les domaines social, économique

entend l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile ; et la notion de politique économique désigne en fait l'ensemble des décisions des acteurs politiques et économiques qui vise à avoir un impact et à orienter l'économie. A ce sujet, on a d’une part l'idée d'une intervention de l'Etat dans l'économie qui s’impose, par l'utilisation des recettes et des dépenses publiques afin d'atteindre certains objectifs économiques ; l’état doit être

est que le budget de l’Etat peut influer sur le niveau des échanges, donc sur le niveau de la croissance. Le déficit budgétaire de l’Etat a un effet multiplicateur (cf chapitre 9). Pour Keynes, les dépenses publiques sont un élément de la Demande globale, elles ont un effet multiplicateur. Une dépense publique engendre une production qui donne lieu à rémunération des facteurs de production. Ce revenu supplémentaire sera pour sa part la plus importante utilisé sous forme de consommations de biens

normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère des Finances - des négociations avec les ministères Etablissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère des Finances: - note de programmation pluriannuelle pour les

détermination de ses dépenses et de ses recettes afin d’orienter l’économie. Nous avons la politique de relance et la politique de rigueur. La politique de relance a pour objectif de favoriser la croissance et réduire le chômage, pour cela les moyens utilisés sont de : Réduire les impôts et/ou les cotisations. L’augmentation des dépenses publiques. La politique de rigueur a pour objectif de réduire les déficits publics et extérieurs, les moyens utilisés sont de : Réduire les dépenses publiques Augmenter

Central des Engagements et Dépenses de l’Etat CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme CED : Contrôle des Engagements et Dépenses de l’Etat CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré

en % ELASTICITE PAR RAPPORT AU REVENU Revenu annuel 275000 – 250000/250000 × 100 = 10% Dépenses de consommation alimentaire 42000-40000/40000 × 100 = 5% 5 % / 10 % = 0.5 % Dépenses repas restaurant 6000 – 5000 / 5000 × 100 = 20 % 20 % / 10 % = 2 % On constate que la consommation alimentaire à domicile correspond à une demande peu élastique par rapport au revenu 0 <er <1 par contre la dépenses des repas restaurant correspond à une demande très élastique e>1 2 % signifie que lorsque le revenu

GID GESTION INTÉGRÉE DE LA DÉPENSE EN CHIFFRES 1822 acteurs de la dépense publique ; 13 475 utilisateurs inscrits dont 3300 connectés au moins une fois par jour ; 1 million  actes de gestion traités annuellement ; 70% actes dématérialisés avec transmission instantanée ; Moins d’une heure pour une délégation de crédits ; Moins d’une journée pour le règlement d’une dépense ; Un temps de réponse de moins de 5 secondes ; Une équipe de 34 personnes au niveau du siège de la TGR et de 160 référents GID

Politique de rigueur du Portugal Définition : Une politique de rigueur est une politique économique qui recommande la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit. Pourquoi cette politique : Baisse des salaires, augmentation des impôts et des taxes, recul de l’âge de la retraite... Alors que la reprise se fait fragile, le Portugal adopte une politique de rigueur pour venir à bout des déficits importants. Objectif : Favoriser la relance avec économie

Droit fiscal Page précédente Page suivante Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion publique constituent un précieux indicateur des relations