Dépositaire central

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

financiers disponibles sur la place boursière et de réduire les coûts de transaction. Actuellement, c’est sur le MICEX (libellé en rouble) que s’organise l’essentiel du marché des changes (fonction historique), du marché monétaire (REPO et enchères Banque centrale), du marché des actions (70% des transactions du pays) et de la dette souveraine, sub-souveraine et corporate. Le MICEX comprend également un segment pour les produits dérivés et matières premières, mais moins actif que celui du RTS. L’année 2009

organisé et la corruption, en s’attaquant au blanchiment d’argent et en facilitant les procédures d’extradition. Par ailleurs, lors de leur réunion tenue en avril 2001 à Abidjan, les Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Zone Franc ont affirmé solennellement leur volonté de se doter, dès l’année 2002, d’une législation contre le blanchiment de capitaux. Ils ont souligné que la lutte contre le blanchiment et la délinquance économique et financière

titres de créances négociables (TCN). Il existe donc désormais deux * compartiments du marché monétaire : * le marché monétaire au sens étroit, ou marché interbancaire, sur lequel les banques échangent * des liquidités et la banque centrale exerce sa fonction de régulation monétaire ; * le marché monétaire, au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non * financiers. Première partie : le marché monétaire I. Définition du marché monétaire

Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF :

monétaire § La publication des statistiques sur la monnaie et le crédit § La banque fixe le régime de change § La banque veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires Citons un extrait du discours de Gouverneur de la banque centrale lors du point de presse du mardi 14 mars 2006 : « Le texte portant statut de Bank Almaghreb lui confère l'indépendance quasi-totale pour mener ses missions fondamentales. Cela veut dire qu'il nous fixe une première mission fondamentale qui est la

Européens toutes les garanties de sécurité nécessaires à l'utilisation des services bancaires. Le cadre règlementaire européen Le comité Bâle http://www.gouvernement.fr/ http://www.banque-credit.org/ Créé par les gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix pays à la fin de 1974, se réunit régulièrement quatre fois par an. Il formule des normes de contrôle et des lignes directrices et recommande des déclarations de bonnes pratiques dans l'espoir que les autorités prendront des mesures

titres de créances négociables (TCN). Il existe donc désormais deux * compartiments du marché monétaire : * le marché monétaire au sens étroit, ou marché interbancaire, sur lequel les banques échangent * des liquidités et la banque centrale exerce sa fonction de régulation monétaire ; * le marché monétaire, au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non * financiers. Première partie : le marché monétaire I. Définition du marché monétaire

des avoirs. Cette activité bancaire assise sur les dépôts d’avoirs en or et en monnaie métallique n’est pas génératrice de création monétaire car les crédits sontt octroyés sur les fonds propres des établissements. Les déposants reçoivent des dépositaires un reçu, valant promesse de restitution des avoirs à première demande majorée d’une rémunération sous forme de commission de service. Par la suite, les reçus des dépôts sont utilisés pour effectuer des règlements vis-à-vis des créanciers et

« Profit Sharing Investment Account (PSIA) » i) Dans la banque islamique Les fonds déposés dans le compte d’investissement sont gérés par la banque en contrepartie de frais de gestion qui peuvent être, soit des profits, soit des pertes. Les dépositaires n’ont aucun droit de regard sur la gestion de leurs comptes. La durée des dépôts varie entre 1 mois et 5 ans. Si le détenteur du compte se retire avant la fin de l’échéance il partage les pertes, mais pas les profits que les fonds ont pu générer