Dépôt

point de vue de l'emprunteur) représentatif d'une fraction d'un emprunt émis par une entreprise (« billet de trésorerie » dans la terminologie classique), un Etat (« bon du Trésor négociable » en France) ou un établissement financier (« certificat de dépôt » dans la terminologie classique). Les modalités de remboursement et le mode de rémunération des prêteurs sont fixés contractuellement, la rémunération pouvant être fixe ou variable, indexée alors sur un taux d'intérêt et non sur le résultat de l'entreprise

ou pour le compte de tiers, est concernée par les annonces et le traitement des OST. Une fois les opérations clôturées, les positions matière et espèce des détenteurs sont le plus souvent modifiées. Pour un gestionnaire d’actifs ou une banque de dépôt, le flux standard d’informations pour une OST est comme suit : - L’annonce est reçue d’une banque sous-dépositaire. A leur tour, les clients éligibles à l’événement annoncé sont informés ; - Pour les événements avec options, les décisions des clients

contrat de promotion immobilière. – La classification et qualification des contrats spéciaux: Les contrats spéciaux st classés par catégorie : ex ceux qui transfert la propriété (vente) et les autres, ou contrat de restitution (comme le contrat de dépôts, de prêts: a usage on restitue, ou prêt de consommation où la restitution se fait par équivalent). Le vrai pb c'est de qualifier juridiquement le contrat: → il faut retrouver les éléments abstraits qui caractérisent le contrats: ex vente c une chose

multiplicité. Un même type de contrat renvoie en réalité a divers types de contrat comme le contrat de bail qui au départ sera le même pour toute une série d’opérations mais qu’il faudra affiner et préciser voire requalifier (bail commercial, contrat de dépôt, location, prêt d’une banque et prêt d’une voisine, mandats… : même base mais situations diverses). La diversité vient aussi de l’arrivée sur notre marché de pratiques Anglos saxonnes : marchandising, leasing, sponsoring. Du fait de cette diversité

d’entreprise (le droit commun du contrat d’entreprise, le contrat d’entreprise de construction, la sous-traitance, le prêt d’assistance), le contrat de mandat (le régime général du mandat et les mandats spéciaux), le dépôt (la qualification du contrat de dépôt, le régime général du dépôt, les régimes spéciaux) - des contrats de crédit avec le crédit personnel : le prêt d’argent (qualification, conclusion et effet), le crédit lié (le crédit mobilier et immobilier), le crédit réel (le crédit vendeur

donne ma montre », « J’accepte »  il ne s’agit plus d’une vente mais d’une donation. Toutefois, ces éléments essentiels peuvent résulter soit des textes eux-mêmes, soit de la jurisprudence qui vient les préciser ou les délimiter. Dépôt L’article 1917 dispose que « le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit ». Cela signifie que c’est un contrat gratuit par essence. La gratuité devrait être un élément essentiel. L’article 1709 dispose que « […] ». Il faut d’un côté s’engager à faire

Ex : vente, bail Dans le contrat unilatéral (à ne pas confondre avec l’acte unilatéral) des obligations naissent qu’à la charge de l’une des parties. Ex : contrat de dépôt, donation 2. Difficultés de qualification Pb lorsque le contrat donne naissance, en cours d’exécution, à des obligations réciproques. Ex : dans le contrat de dépôt, si des frais sont engagés pour la conservation de la chose. Le propriétaire devra les rembourser au dépositaire. Ce contrat est alors qualifié de contrat synallagmatique

déterminé par une méthode de marché décrite dans l’exemple ci-après. Le nom du TCN varie selon le type d’émetteur : - billet de trésorerie (commercial paper) lorsque l’émetteur est  une entreprise industrielle ou commerciale ; - certificat de dépôt (certificate of deposit) lorsque l’émetteur est une banque ; - Bon du Trésor (Treasury Bill) lorsque l’émetteur est l’Etat. c. Relation taux requis-valeur dans le cas de l’intérêt simple (application à la valorisation des titres de créances

on peut penser que c’est un contrat de location. Mais, comme le client n’a pas la jouissance totale de la location puisque la banque peut être fermée, on pourrait en déduire que ce n’est pas une location. On pourrait alors penser à un contrat de dépôt, mais cela impliquerait de déposer quelque chose, or on peut avoir un coffre vide à la banque, et même si on met quelque chose dans le coffre, le banquier ne saura pas quoi. Ce contrat est qualifié, par défaut, de contrat de garde/surveillance. Parfois

contrats code civil de 1804 contrats classiques contrat de vente une personne s’engage à livrer une chose, l’autre à en payer le prix contrat de mandat le mandant enjoint au mandataire de faire quelque chose en son nom et pour son compte contrat de dépôt le déposant remet une chose à un dépositaire, à charge de la garder créés par la pratique, échappent pour la plupart aux cadres du code civil contrats modernes contrat de crédit bail achat par un établissement financier de biens d’équipements dont