Depuis 1875 La France A Connu 3 Types De Régimes Politiques

l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut Etatique. A. La formation de l’Etat Comment ce sont-ils formés ? L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la puissance

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la

réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son

origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

[pic] Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initialiser les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi à deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble

constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul

de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d. des actes résultants du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. - le critère matériel (ou finaliste), est lui fondé sur le contenu et l’objet de l’acte. Lorsqu’un acte a pour but la poursuite de l’intérêt général (ou public), il est considéré comme un acte de droit public. Inversement, un acte avec pour finalité l’intérêt personnel est le plus souvent considéré comme un acte de droit privé. Ces trois critères ne sont

professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel