Député européen

régionale est d'ailleurs l'une des fonctions habituelles de la chambre haute. Quant à la chambre basse [Chambre des communes au Canada, au Royaume-Uni; Chambre des représentants aux États-Unis, en Australie; Assemblée nationale en France; Chambre des députés en Italie], elle constitue la plus importante des deux chambres dans la plupart des parlements. Le plus souvent la répartition des sièges est fonction de la population de chacune des composantes du pays. Généralement, la chambre basse détient l'initiative

limités. Elle examine toujours les projets de loi en deuxième lecture même si elle en partage l'initiative. Le Sénat peut mettre son véto à certains projets de loi, cependant ce véto peut être suspendu par le Congrès. Par ailleurs, seul le Congrès des députés peut renverser le gouvernement. → bicaméralisme inégalitaire. Il y a égalité entre les deux chambres concernant les traités internationaux ou l'organisation des communautés autonomes. Contrairement à un Etat fédéral, les communautés autonomes ne

franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat(Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. En 1977

Parlamentarium Le centre des visiteurs du parlement européen Dans le cadre du séminaire d’actualité, nous avons visité le parlamentarium qui est le centre des visiteurs du parlement européen. Pour des questions pratiques, nous avons réalisé cette visite chacun de son côté afin que chacun puisse aller a son rythme ; Mais faisions-nous vraiment cette visite seul ? En effet, toute une série de dispositifs mis en place durant toute la visite nous font croire que nous faisons cette visite bel et

franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. En

conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace le sénat. Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si

"Il est temps d'en finir avec le scandale des enfants exploités dans nos rues", a lancé jeudi le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, juste avant que les députés approuvent, quelques mois après le Sénat, la ratification d'une convention franco-roumaine destinée à protéger les mineurs roumains isolés en France. Et d'évoquer "la prostitution à la Gare du Nord", "les enfants forcés à voler dans le métro" ou ceux obligés à mendier "devant les distributeurs de billets". Environ

L’Espagne. Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés

décrets législatifs sur la mise en œuvre de la décentralisation administrative 2003 : loi sur la mise en œuvre de la réforme du titre V de la Constitution Trois niveaux Niveau national Parlement : Sénat de la République et chambre des députés. Le parlement et une délégation de conseillers régionaux élisent le Président de la République. Le Président de la République nomme le président du Conseil qui nomme le gouvernement. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement qui contrôle

juillet 1875). Et surtout, elle peut prendre des délibérations portant révision des lois constitutionnelles à la seule majorité absolue de ses membres. Cette majorité est calculée en additionnant le nombre des sièges au Sénat et de la Chambre des députés, sans que l’on prenne en compte les abstentions. Cette restriction apparaît est la seule compétence à empêcher un trop grand nombre de révisions constitutionnelles. Il faut cependant souligner que les monarchistes, qui comptaient bien obtenir cette